Recherches populaires
251 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...t faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 921 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...TTENDU : que suite à la présentation du projet de règlement le 13 mai 2024, une précision a été apportée à l’article 1.4, soit la signification de DBO5C; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur l...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...Gratuit Étudiant (6 -21 ans) Jour sans carte -loisirs 14,00 $ Jour avec carte -loisirs 12,00 $ Soir sans carte -loisirs 12,00 $ Soir avec carte -loisirs 10 ,00 $ Jour et soir sans carte -loisirs 17,00 $...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...Cette analyse doit tenir compte des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’ap...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...nseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.18 Acceptation des plans et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...nt faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 928 -202 4 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...iller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.15 Embauche d’une préposée...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ERMES Les mots et expressions indiqués dans le présent règlement ont la signification suivante à moins qu'ils ne soient évidemment employés dans un sens différent et incompatible au sens d'une disposition du présent règlement...
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Politique de la famille et des aînés
...uant les aînés de Saint-Georges. Vous n’avez qu’à penser à certains facteurs tels que le logement abordable, l’accès à des soins de santé de qualité, l’éducation, la garde d’enfants, le soutien à domicile des personnes aînées, etc. Inclusive et...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...roduit, élève, dresse, vend ou ga rde des chiens, à l’exception des chiens d’attelage. Un établissement de soins vétérinaires ou un établissement commercial de vente de chiens (animalerie) ne constitue pas une chenil....
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Plan d'action 2025-2029
... toilettes dans les différents parcs, mais principalement au parc des Sept-Chutes. Rendre accessible des locaux pour les besoins des aînés. Informer les citoyens sur les règles favorisant une meilleure cohabitation sur les pistes cyclables (marc...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 12550, 1re Avenue dans la zone centre- ville voisine, soit la zone CC-336 permettant les habitations multifamiliales comportant de 2 à 6 logements. Actuellement, ce terrai...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...nseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...er Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.35 Acceptation de directive...
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Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
...s qui désirent obtenir davantage d’information peuvent contacter le Service de l’urbanisme par courriel à l’adresse suivante soit : urbanisme@saint-georges.ca .
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Lancement MAGNIFICAT : Images uniques et musique sacrée
Horaire de projection Tous les soirs, jusqu'au 11 août, de 21 h 30 (noirceur) à 4 h, l’oeuvre d’une durée de 30 minutes jouera en boucle. Neuf (9) tableaux différents animeront la façade et le parvis de l’église Saint-Georges. Pro...
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Une dernière séance pour le directeur général Claude Poulin
...sément, Ville de Saint-Georges compte maintenant une population de 34 097 personnes comparativement à 33 546 un an plus tôt, soit une hausse de 551 habitants. Aide financière Les élus de Ville de Saint-Georges ont autorisé le versem...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...er Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Po...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...fiant que chaque district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre d'électeurs pour chaque district ne soit ni supérieur ni i nférieur de plus de 15 % au quotient obtenu en divisant le nombre total d'électeurs dans la Ville...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...nt faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 917 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Plan d'urbanisme
...de la MRC de Beauce-Sartigan. Le plan d'urbanisme vise à répondre aux quatre principes suivants : 1° La Ville a besoin d'un guide de planification définissant les grandes orientations d'aménagement du territoire qui doivent être définies...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...nt faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 915 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...onseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 8.11 Adjudication du contrat pour...
