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251 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre le s services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité cons...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Cette analyse doit tenir compte des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité p eut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbat...
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Règlement de construction
...CONSTRUC TION NON CONFORME AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................ ..... 2 2.3. CONSTRUCTION ACCESSOIRE ET BÂTIMENT ENDOMMAGÉ, DÉLABRÉ OU DEVENU DANGEREUX ................................ ...................................
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...Cette analyse doit tenir compte des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’a djoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions...
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Peintures murales
...ude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbat...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindr e les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consulta...
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Procès-verbal du 26 septembre
...onseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13071...
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Procès-verbal du 12 septembre
...seillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Embauche d’un commis au...
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Procès-verbal du 15 août
...omassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre d u jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante -greffière en ajoutant l es items suivants : 7.19...
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Procès-verbal du 8 août
...on Boug ie APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU un ani mement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l ’ass istante -greffiè re. ADOPTÉE ADO PTI ON D’UNE RÉSOLUTIO...
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Procès-verbal du 11 juillet
...onseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du...
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Règlement sur les permis et certificats
...té versée même si le lot résulte d’une opération de rénovation cadastrale ; 3° Les documents d’accompagnement requis ne soient joints à la demande. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1...
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Règlement de lotissement
....1-2021, 22-09-2021] La Ville se réserve le droit d’exiger toute rue, sentier piétonnier et servitude dont elle a besoin avant l’approbation d’une opération cadastrale. 2.3.2. DIMENSIONS DES RUES ET SENTIERS PIÉTONNIERS Toute opération...
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Procès-verbal du 13 juin
...nseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12949 S...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...e solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui -même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre...
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Sollicitation dans les rues
...feux de signalisation, et un nombre suffisant de personnes doit recueillir les dons de façon à ce que la règle précédente soit respectée Chaque lieu de sollicitation doit être supervisé par deux adultes présents en tout temps sur les lieux....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...t faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem ent numéro 863 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...faire l'objet d'une demande de la p art des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 862 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...nt faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 860 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...marge latérale de 2,70 m au lieu de 2,91 m. Que toute personne intéressée peut faire parvenir ses commentaires soit par la poste à l’attention de la greffière au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 ou par cou...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...de 21 jours. 6.3 Un abonné peut emprunter un document pour 3 périodes de 21 jours, à condition que ce document ne soit réservé par aucun autre abonné ou hors d'état de circuler. 6.4 Un a bo nné peut réserver un document en circul...
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Sur les colporteurs
...0 0 jours. 8. AFFICHAGE DU PERMIS Toute personne possédant un permis doit l’afficher de telle façon qu’il soit facilement visible sur lui et doit le présenter sur toute demande de citoyen, d’un policier de la Sûret...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...r toute séance extraordinaire, l'ordre du jour ne peut être modifié à moins que tous les membres du conseil soient présents et qu'ils y consentent. CHAPITRE 4 – PÉRIODE DE QUESTIONS 22 . Toute séance du conseil do it...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...alité équivalente. Le contenu du bac ne devra pas empêcher la fermeture de son couvercle. Lorsque les besoins d'une unité d'évaluation ou d'un ensemble d'unités d'évaluation regroupées en condominium ou autrement sont...
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Règlement de zonage
........................................................................... - 16 - CHAPITRE 6 CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES, COMPLÉMENTAIRES, SECONDAIRES ET TEMPORAIRES .... - 1 - 6.1 GÉNÉRALITÉS ..........................................