Permis de construction, rénovation

À l’exception de la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention préalable d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Ainsi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire :

• Pour construire, transformer ou agrandir un bâtiment, un ouvrage ou une construction.
• Pour la rénovation ou la réparation d’une construction (bardeau d’asphalte, fenêtre, rénovation intérieure et extérieure…).
• Pour l’installation d’une piscine.
• Pour tout changement d’usage d’un terrain ou d’un bâtiment.
• Pour le déplacement d’une construction.
• Pour la construction, l’installation, la modification d’une enseigne.
• Pour la construction, l’aménagement et le réaménagement d’une aire de stationnement.
• Pour du remblai ou du déblai de plus de 250 m³.
• Pour l’abattage d’arbre et du déboisement.
• Pour la construction, l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement et haie.
• Pour des travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral et dans les zones inondables.
• Pour l’aménagement ou une modification substantielle d’un ouvrage de prélèvement d’eau (puits).
• Pour l’aménagement d’une installation septique.

Prévoyez un délai pour l’émission de votre permis

Une fois tous les documents reçus, le délai pour vérifier la conformité du projet et émettre le permis le cas échéant peut varier de quelques jours à quelques semaines selon le type de permis demandé et la période de l’année.

Validité 

Un permis est généralement valide pour une période d’un an. Donc, n’hésitez pas à en faire la demande le plus tôt possible. Par contre, prenez note qu’un permis devient invalide, nul et sans effet lorsque la construction n’est pas conforme à la demande de permis ou à la réglementation existante.

Coût 

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, des travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages.

Pour les travaux les plus courants, il est possible de soumettre une demande de permis en ligne.

Permis en ligne

Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin.

Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme

Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux.

Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage permet la construction de votre projet, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents ou encore si l’aménagement d’une installation septique et d’un puits sera nécessaire. Ces démarches peuvent vous éviter de mauvaises surprises.

Vous désirez vous construire? Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment sur les normes à respecter et les documents à fournir (Plans intérieur et extérieur à l’échelle, plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre, etc.).

Piscines résidentielles

Depuis le 1^er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent être conformes au plus tard le 30 septembre 2025.

Les municipalités se sont vues confier l’application de ce règlement. C’est pourquoi il est important de vous informer auprès du Service de l’urbanisme si vous prévoyez :

• Installer ou remplacer une piscine
• Construire ou modifier une clôture, une plateforme ou un patio s’ouvrant sur une piscine
• Installer, construire ou modifier un garde-corps ou une clôture

Sécurité des piscines résidentielles

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bâtiment résidentiel ou pour augmenter la capacité d’exploitation ou d’opération d’un bâtiment autre.

Ces travaux sont régis par des normes provinciales. Veuillez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l’urbanisme afin de vous renseigner davantage sur les normes, les informations et documents à fournir.

• Demande de permis / information
  
• Commerce :
  • Commerce associé à l'habitation - ouverture
  • Commerce associé à l'habitation - fermeture
  • Commerce - ouverture
  • Commerce - fermeture
• Demande de prolongement
• Procuration

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment l’approfondissement d’un puits, sa fracturation ou son scellement.

Ces travaux sont régis par des normes provinciales. Veuillez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l’urbanisme afin de vous renseigner davantage sur les normes, les informations et documents à fournir.

Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences.

• Remise
• Garage isolé
• Garage attenant
• Abri d'auto

Piscines résidentielles

Depuis le 1^er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent être conformes au plus tard le 30 septembre 2025.

Les municipalités se sont vues confier l’application de ce règlement. C’est pourquoi il est important de vous informer auprès du Service de l’urbanisme si vous prévoyez :

• Installer ou remplacer une piscine
• Construire ou modifier une clôture, une plateforme ou un patio s’ouvrant sur une piscine
• Installer, construire ou modifier un garde-corps ou une clôture

Sécurité des piscines résidentielles

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (2024)