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Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section une version administrative des principaux règlements municipaux de la Ville de Saint-Georges. Les règlements codifiés n’ont aucune valeur légale ni officielle.
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
Bibliothèque
Collecte des déchets
Colportage
Conseil municipal
Délégation de pouvoirs
Districts électoraux
Droit de préemption
Gestion contractuelle
Occupation du domaine public
Règlements d’urbanisme
Afin d’en faciliter la compréhension, les règlements d’urbanisme listés ci-dessous sont des versions administratives qui intègrent aux règlements d’origine toutes les modifications apportées depuis leur entrée en vigueur. Les mises à jour des règlements sont faites régulièrement.
Les versions administratives n’ont aucune valeur légale, ni officielle. Les règlements officiels sont disponibles sur demande auprès du service du greffe.
En cas de différence entre la version administrative et les règlements officiels, ces derniers prévalent.
Certains secteurs ou certains types de travaux peuvent être assujettis à un Règlement relatif à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Pour consulter les règlements, consulter les règlements avec la mention PIIA ci-bas.
PIIA - Règlement no 268-2008
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
Règlement no 150-2005
Règlement de zonage
Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications
Règlement no 151-2005
Règlement de lotissement
Règlement no 152-2005
Règlement de construction
Règlement no 148-2005
Règlement sur les permis et certificats
Règlement no 149-2005
Règlement sur les conditions d’émission des permis
Règlement no 687-2017
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
PIIA - Règlement no 483-2012
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
PIIA - Règlement no 695-2017
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
PIIA - Règlement no 79-2003
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
PIIA - Règlement no 790-2021
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
PIIA - Règlement no 708-2018
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
PIIA - Règlement no 737-2019
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
PIIA - Règlement no 791-2021
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
PIIA - Règlement no 198-2006
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
PIIA - Règlement no 371-2010
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
PIIA - Règlement no 471-2001
Peintures murales
PIIA - Règlement no 628-2016
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
PPMOI - Règlement no 792-2021
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
Usages conditionnels - Règlement no 472-2012
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Règlement no 163-2005
Plan d'urbanisme
Annexe Plan d'urbanisme
Carte des affectations secteur Est urbain
Annexe Plan d'urbanisme
Carte des affectations secteur Ouest urbain
Annexe Plan d'urbanisme
Carte des affectations secteur Est rural
Annexe Plan d'urbanisme
Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
Sécurité incendie
Stationnement et circulation
Règlement no 47-2002
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Règlement no 549-2014
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
Règlement no 588-2015
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
Règlement no 684-2017
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
Tarification
Règlement no 930-2024
Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
Règlement no 903-2023
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
Règlement no 894-2023
Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
Taxes
Règlement no 902-2023
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
Règlement no 699-2018
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
Règlement no 843-2022
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
Travaux
Règlement no 920-2024
Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
Règlement no 819-2021
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
Règlement no 810-2021
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
Règlement no 194-2006