Recherches populaires
251 résultats trouvés pour taxes
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents...
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Gestion des stationnements publics
...La directrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’étude des besoins, des acquisitions de terrains, des plans de réaménagement des stationnements publics. Elle recommande la local...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...nt faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 914 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...r satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Conditions pour enchérir :...
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Procès-verbal du 27 novembre
...conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.20 Nomination d’un coordonn...
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Procès-verbal du 25 septembre
...anon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 5.19 Acceptat...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les ite ms suivant s : 7.14 Mandat...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nt faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 892 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Procès-verbal du 26 juin
...er Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.12 Embauche...
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Procès-verbal du 17 juillet
...drigue demande également des renseignements concernant les arbres. M. Poulin confirme que la demande afin que des arbres soient conservés du côté des condos existants a été prise en note et sera discuté avec le Service de l’urbanisme et le prom...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...t faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 889 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...t faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 890 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Règlement no 602-2015
...la réalisation du projet, qui ne peuvent êtr e reportés sans générer de frais supplémentaires et qui sont accessoires au contrat donné. Dans tous les cas, le directeur général doit faire rapport au conseil à la séance qui suit s...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...ndies dans le but de nettoyer les canalisations. En raison de ces travaux, nous vous demandons de prendre soin de vérifier la couleur de l’eau avant de la consommer ou de l’utiliser. Dans tous les cas où la couleur n’est pas...
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Procès-verbal du 21 août
...erge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13602...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...-328, CC -329, CC -335 et CC -336 , et des zones contiguës à celles -ci, afin que le Règlement numé ro 896 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les munic...
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Procès-verbal du 13 novembre
...non Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 5.34 Acquisition...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
..., CD -755, CD -756, CD -966 , et des zones contiguës à celles -ci, afin que le Règlement numéro 893 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité...
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Procès-verbal du 11 septembre
...anon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 7.16 Démissio...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...e APPUY É par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l es item s suivant s : 6.25 Ajout d’...
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Procès-verbal du 2 octobre
...anon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADO PTION D’UNE RÉSOLUTION : RÉS...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationne...
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Procès-verbal du 10 octobre
...n Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU un animement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s: 6.13 Contribu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...nt faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 898 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...onseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.20 Acceptation de la conven...