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251 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...lère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14090...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...enaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les item s suivant s : 5.20 Rejet de la so...
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Procès-verbal du 23 mai
...eillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants: 5.23 Embauche d’un régisseur –...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.14 Acceptation des honoraires p...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...ndies dans le but de nettoyer les canalisations. En raison de ces travaux, nous vous demandons de prendre soin de vérifier la couleur de l’eau avant de la consommer ou de l’utiliser. Dans tous les cas où la couleur n’est pas...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...nseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.21 Demande d’aide financièr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...t faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 927 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...t faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 923 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...nseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...t faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afi n que le Règlement numéro 924 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.18 Départ à la retraite d’u...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationne...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s : 7.1 8 Embauch...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...nt faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 926 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ....
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Procès-verbal du 12 juin
...onseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en modifiant les points 4.2 et 4.3 par les suivants : 4.2 890-...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...non Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉS OLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...r satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...tte analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindr e les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consulta...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...pendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement ou soient protégés par des droits acquis ; 2° Ou faire l’...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au fichier du ministère du Revenu aux fins de la récupération de ces taxes. 3° Les honoraires...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbat...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...tte analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU pe ut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité con...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adj oindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbatio...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...te analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objec tifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consu...