145 résultats trouvés pour taxes

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Résidus domestiques dangereux

...posés de manière responsable afin d’éviter toute contamination avec l’environnement ou l’eau potable. Ne jamais disposer de produits dangereux dans vos égouts. C’est la santé de notre usine d’épuration qui pourrait en souffrir. Vous pouvez dispo...

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Ville de Saint-Georges perd une « agente de changement »

...résence chez nous. Merci Sr Denise ! Au revoir ! » – Claude Morin, maire de Ville de Saint-Georges.  Sr Denise Rodrigue Née en 1928 à Saint-Georges, 4 e d’une famille de 13 enfants, Sr Rodrigue a fait ses études primaires et secon...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...Règlement numéro 907-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13824 Adoption du premier projet de Règlement numéro 908-2024 AT...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...4 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈG...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...e droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...idence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...Règlement numéro 907-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13892 Adoption du second projet de Règlement numéro 908-2024 ATTEND...

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Procès-verbal du 11 décembre

...adopté par ce conseil. QUE le programme soit annexé à la présente résolution pour valoir comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13783 Adoption du budget pour l'année 2024 ATTENDU : qu'il est nécessa...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...n établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une dema nde depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...Règlement numéro 911-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller,...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...numéro 915 -2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrant e comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D ’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fo...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...t le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sa...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du con...

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Procès-verbal du 23 octobre

...t numéro 898 -2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D ’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Olivier D...

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Procès-verbal du 11 décembre

...exte du Règlement numéro 902-2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13788 Adoption du Règlement 903-2023 ATTENDU : que la greffièr...

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Procès-verbal du 27 novembre

...OLU unanimement QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; QUE l'émission d'obligations au montant de 13 755 000 $ de la Ville de Saint-Georges soit adjugée à la firme VAL...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...Règlement numéro 914-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14003 Adoption du premier projet de Règlement numéro 917-2024 ATT...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ent numéro 898 -2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE Madame la conseillère Manon Bougie se retire de son siège pour apparence de confl...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

...n établissement d'entreprise situé dans la zone d'o ù peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ement numéro 892 -2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13679 Adoption du Règlement numéro 893 -2023 ATTENDU :...

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