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145 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...abituellement situé sur la ligne de propriété tel que défini ci -dessous ou de la servitude, dans lequel on peut introduire une clef à long manche pour ouvrir ou fermer le robinet d'arrêt du branchement d'aqueduc privé....
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Règlement de zonage
...(P-5) ............................................................................. - 15 - 2.2.4.6. Classe Public 6 : production d’énergie (P-6) ............................................................................... - 15 - 2.2.5....
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Règlement sur les permis et certificats
...te d’implantation, voie d’accès, poste de raccordement, etc.) et aux infrastructures de transport de l’énergie électrique produite par le parc éolien (réseau collecteur) ; Dans ce cas précis, la demande de certificat d’autorisation ne requie...
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Procès-verbal du 14 mars
...idence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séa...
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Procès-verbal du 28 mars
...Règlement numéro 848-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12808 Adoption du premier projet de Règlement numéro 849-2022 AT...
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Procès-verbal du 14 février
...Règlement numéro 832-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12714 Adoption du premier projet de Règlement numéro 838-2022 ATT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 12 juin
...Règlement numéro 889-2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13534 Adoption du premier projet de Règlement numéro 890-2023 ATT...
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Procès-verbal du 23 mai
...Règlement numéro 885-2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13499 Adoption du Règlement numéro 886-2023 ATTENDU : que la greff...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...t d'un établissemen t d'entreprise situé sur le territoire de Saint -Georges depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 8 mai
...Règlement numéro 888-2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...n établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut prov enir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 24 avril
...Règlement numéro 885-2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13442 Adoption du second projet de Règlement numéro 886-2023 ATTEN...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...èglement numéro 887 -2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit. ADOPTÉE ME ISABELLE BEAULIEU Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 27 mars
...Règlement numéro 883-2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13382 Adoption du premier projet de Règlement numéro 888-2023 ATT...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...NS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJECTIF DU PRESENT R EGLEMENT Le présent règlement vise à introduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 17 janvier
...Règlement numéro 831-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12690 Adoption du premier projet de Règlement numéro 832-2022 ATTEN...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 23 janvier
...Règlement numéro 870-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13244 Adoption du projet du Règlement numéro 876-2023 ATTENDU : qu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 11 octobre
...Règlement numéro 867-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13101 Adoption du premier projet de Règlement numéro 868-2022 ATT...