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145 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 septembre
...des personnes handicapées ATTENDU : l'obligation des municipalités comptant plus de 15 000 habitants de produire chaque année, depuis 2005, un plan d'action visant à favoriser l'intégration des personnes handicapées à...
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Procès-verbal du 11 septembre
...numéro 892 -2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13624 Adoption du second projet de Règlement numéro 893 -2023...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 21 août
...t numéro 889 -2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13604 Adoption du second projet de Règlement numéro 890 -2023...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...n établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un éc rit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription...
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Prolongement procédurier
...Si coûts supérieurs aux estimés Avis écrit règl. d’emprunt en vue du registre Si soumission conforme aux estimés Prodédure de règlement d’emprunt Octroi du contrat et mandat de surveillance Réalisation des travaux Prise en char...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de Saint -Georges depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...sieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodr igue, assistante -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NU...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...Règlement numéro 928-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14339 Adoption du Règlement numéro 932-2024 ATTENDU : que la greffiè...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...adopté par ce conseil. QUE le programme soit annexé à la présente résolution pour valoir comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14334 Adoption du budget pour l'année 2025 ATTENDU : qu'il est nécessair...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...2. SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL E T GREFF E 2.1 Les frais exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par un organisme municipal prévus au Règlement sur les frais exigibles pour l...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...sse, la tarification ci-après s’applique aux restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski. Produits Prix (taxes incluses) Petite f rite 4,75 $ Moyenne frite 6...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...Règlement numéro 928-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Jean-Pierre Fortier, conse...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...exte du Règlement numéro 930-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14280 Approbation du paiement des comp...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...e plus répondre aux critères d’évaluation nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.3. Documents à produire Tout PIIA doit contenir, notamment, lorsqu’ils sont nécessaires à l’étude de la conformité de la...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...Règlement numéro 926-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14251 Adoption du second projet de Règlement numéro 927-2024 ATTEN...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...n charge les animaux abandonnés, non désirés, errants ou en situation d’urgence. « Chenil » : Lieu où on reproduit, élève, dresse, vend ou ga rde des chiens, à l’exception des chiens d’attelage. Un établissement de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...n établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...