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145 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...Règlement numéro 849-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12907 Adoption du second projet de Règlement numéro 851-2022 ATTEN...
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Procès-verbal du 24 mai
...me la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PU...
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Procès-verbal du 13 juin
...Règlement numéro 849-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12951 Adoption du Règlement numéro 851-2022 ATTENDU : que la greffière r...
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Procès-verbal du 27 juin
...t numéro 856 -202 2 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12981 Adoption du second projet de Règlement n uméro 857 -202...
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Procès-verbal du 11 juillet
...22, le tout conformément au projet de bail joint à la présente résolution pour en faire partie comme s’il était au long reproduit. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous docu...
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Procès-verbal du 8 août
...e. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. CYNTHIA RODRIGUE ASSISTANTE -GREFFIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance extraordinaire du consei...
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Procès-verbal du 15 août
...numéro 861 -2022 soit annexé à la pr ésente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -13020 Adoption du premier projet de Règlement numéro 862 -2022...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Règlement numéro 860-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller,...
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Procès-verbal du 26 septembre
...Règlement numéro 862-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13073 Adoption du second projet de Règlement numéro 863-2022 ATTEN...
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Peintures murales
...° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 10 4.1.2. OBJECTIFS ❖ Préserver les acquis ❖ Réin troduire certains éléments disparus ❖ Retirer les éléments discordants 4.1.3. CRITÈRES D'ÉVALUATION -...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...répondre aux critères d’évaluation néces site la présentation d’une nouvelle demande. 2.3. DOCUMENTS À PRODUIRE Toute demande doit contenir, notamment, lorsqu’ils sont nécessaires à l’étude de la conformité de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 10 4.1.2. OBJECTIFS ❖ Préserver les acquis ❖ Réin troduire certains éléments disparus ❖ Retirer les éléments discordants 4.1.3. CRITÈRES D'ÉVALUATION -...
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Procès-verbal du 28 février
...exte du Règlement numéro 831-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22-12755 Adoption du Règlement numéro 836-2022 ATTENDU : que la greff...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...peut également être imprimé sur l’auvent afin d’identifier l’établissement. L’auvent ne peut publiciser ou promouvoir un produit qui y est vendu. Aucune autre forme de publicité n’est permise (banderole, affiche tempor aire, etc) , excepté pou...
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Sollicitation dans les rues
...ne même journée. 6. RÈGLES APPLICABLES AUX COLLECTES DE FONDS Les collectes de fonds n’incluent aucune vente de produit ou de service. La circulation des véhicules et des piétons ne doit pas être entravée de façon importante. La...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...n établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...n établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupa nt demandant l'inscription s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...e. 2. DEFINITIONS Dans le présent règlement, l'expression « déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détrit...
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Sur la gestion contractuelle
...onnaires ayant déposé une offre su r l’octroi d’un contrat qu’il s ont eu à préparer ou à gérer. 6.2. Défaut de produire une déclaration L’existence d’un lien entre un soumissionnaire et un membre du conseil ou employé...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...s, les ave nues, bo ulevards, routes, ruelles, chemins ou rangs. «IMPRIMÉ ÉROTIQUE » Toute impression ou reproduction sur papier ou sur une matière analogue dont le caractère est de susciter l'instinct sexuel. «OBJET ÉR...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...baguette, tôle pincée ou tôle à la canadienne). 2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au...
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Concernant la prévention des incendies
...ation. Détecteur de fumée : Détecteur d’incendie conçu pour se déclencher lorsque la concentration de produits de combustion dans l’air dépasse un niveau prédéterminé. Directeur : Désigne le directeur du S ervice de séc...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...de se tenir sur le trottoir, sur la chaussée ou sur une aire de stationnement en vue de vendre ou d'offrir de vendre un produit ou un service, à moins d'avoir obtenu une autorisation de la Municipalité ou de l’autorité en circulation...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...x utilisé s par l e prop riét aire riverain sont discontinués ou introuvables, l a Ville est autorisée à utiliser un produit de remplacement. Si aucun produit de remplacement n’est disponible, la Ville pourra procéder au gazon...