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145 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...numéro 928 -2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comm e s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D E PROJET S DE RÈGLEMENT S ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud For...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...Règlement numéro 924-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14204 Adoption du second projet de Règlement numéro 927-2024 ATT...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Règlement numéro 923-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14177 Adoption du projet du Règlement numéro 925-2024 ATTENDU : qu...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ctué pour évacuer des eaux usées vers le réseau d’égout, à l’exception des infrastructures municipales de production et de distribut ion d’eau potable, d’épuration d’eaux usées, de pompage d’eau potable et d’eaux usées....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 V...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 05 juin 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous dr...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...ce de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 16 avril 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous dr...
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Carte des affectations secteur Est rural
...2024 Ce plan d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous dr...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...24 Ce plan d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous d...
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Plan d'urbanisme
...2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ............................................................................................................. 5...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...Règlement numéro 921-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14130 Adoption du premier projet de Règlement numéro 923-2024 ATT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...t d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription su...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ment numéro 915 -2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14105 Adoption du Règlement numéro 917 -2024 ATTENDU :...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...exte du Règlement numéro 922-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION NO 24-14092 Approbation du paiement des comptes...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...Règlement numéro 915-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14073 Adoption du second projet de Règlement numéro 917-2024 ATTENDU :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupan t demandant l'inscription s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’août 2023. Cynthia Rodrigue Assistante-greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’août 2023. Cynthia Rodrigue Assistante-greffière
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipements de production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bon fonctionnement et de leur rempl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’août 2023. Cynthia Rodrigue Assistante-greffière
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ification au projet nécessite la présentation d’une nouvelle demande. r. 216 -2007 2.3. DOCUMENTS A PRODUIRE 05/03/2007 Tout PIIA doit contenir, lorsque utiles, les renseignements suivants : • Localisation d...
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Procès-verbal du 26 juin
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13566 Acceptation d’une entente pour la création, la réalisation, la production et la diffusion de l’œuvre original Magnificat avec Gestion Suzanne Giroux inc. ATTENDU : l’accord de...
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Procès-verbal du 11 avril
...idence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est o...
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Procès-verbal du 25 avril
...exte du Règlement numéro 846-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12877 Adoption du Règlement numéro 854-2022 ATTENDU : que la greffièr...