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207 résultats trouvés pour taxes
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...e 2023, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 23 janvier 13 février 27 février 13 mars 11 avril (mardi) 27 mars 24 avril 8 mai 12...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 14 novembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis a...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...De reformuler les dispositions pour une aire commune de stationnement afin qu’il ne soit pas nécessaire qu’une aire desservant des établissements appartenant au même propriétaire fasse l’objet d’une entente notariée garantissant la perma...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ou d’occupation d’un bâtiment occupé par un usage dérogatoire doit contenir, notamment, l es informations suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande : 1° Nature de l’usage dérogatoir...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...unicipalité peuvent demander que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les perso...
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Procès-verbal du 28 novembre
...RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.20 Acceptation de la programmation de travaux TECQ-2019-2023. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTI...
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Procès-verbal du 24 avril
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 8.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 8.22 Nomination d...