Recherches populaires
207 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...e la Municipalité a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que certains de ses service...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ent relatif à la circulation des camions et des véhicules outils ». 2. Dans l e pré sent rè glement, les mots suivants signifient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...orges. ARTICLE 2 VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route suivants : . Les véhicules tout terrain motorisés munis d'un guidon et d'au moins 3 roues qui peuvent être enfourchés...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...culant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généralemen...
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Procès-verbal du 11 juillet
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Ac...
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Procès-verbal du 13 juin
...de l’hôtel de ville pour 2 ans ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CHAP ALLIANCE INC. 105 240,00 $ GROUPE SERVICEPRO NET (QUÉ...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...CTION 7 – DOCUMENTS À JOINDRE AU PRÉSENT AVIS Veuillez notifier, en même temps que le présent avis, les documents suivants (si applicable) : ➢ promesse d’achat; ➢ plan de la partie de l’immeuble concernée par l’aliénation si l...
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Procès-verbal du 23 janvier
...RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.27 Embauche d’une greffière adjointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUT...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce E...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GES...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...De reformuler les dispositions pour une aire commune de stationnement afin qu’il ne soit pas nécessaire qu’une aire desservant des établissements appartenant au même propriétaire fasse l’objet d’une entente notariée garantissant la per...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 11165, 2e Avenue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...t un emprunt du même montant 2. Que ce règlement autorise des dépenses en immobilisations réparties de la façon suivante : Description Durée de l'emprunt Montant de l'emprunt Prolongement de services municipaux 20 a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...SÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 février 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée...
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Avis de promulgation - 8 mars
...-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée....
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Procès-verbal du 13 mars
...mement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 4.5 885-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables d...
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Procès-verbal du 13 février
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.35 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.36 Embauche d’un préposé à l’en...
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Procès-verbal du 27 février
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s: 6.15 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture . 6.16 Nom...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au mo...
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Procès-verbal du 12 décembre
...le lundi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée dep...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée dep...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée dep...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB-220 située du côté nord de la 107e Rue ; • D’autoriser le stationnement comme usage principal...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ent règlement. Pour l’application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification donnée ci -après : « Gîte touristique » : Bâtiment dont l’usage principal est réside...