Recherches populaires
207 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 10 juin 2024
...verges cubes, modèle 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CIMI INC. 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60...
-
• Documents
Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...’INTÉRÊT La Ville de Saint -Georges demande aux personnes intéressées à manifester leur intérêt pour le projet suivant : OPÉRATION D’UNE FOURRIÈRE ET GESTION ANIMALIÈRE Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'au cune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 24 avril 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée dep...
-
• Documents
Prolongement des réseaux en milieu bâti
...I - Majorité non-atteinte = fermeture du dossier. II - Majorité atteinte = poursuite du dossier selon 3.2 et suivants. * un vote par immeuble. 3.2 2 e étape (mandat à un professionnel) a) Procédures d’adoption d’un règle...
-
• Documents
Gestion des stationnements publics
...s municipales. 6 . OBJECTIFS Le conseil de ville adopte la présente politique afin d’atteindre les objectifs suivants: 6.1 Favoriser l’utilisation max imale des espaces existants en regard des différentes clientèles d’utilisate...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...jettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale ( PIIA) lorsqu’il s’agit des travaux suivants : • Aménagement d’un stationnement comportant 50 cases et plus • Agrandissement d’un stationnement portan...
-
• Documents
Concernant la protection contre les refoulements
...lement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les fosses de retenue, les intercept...
-
• Documents
Règlement de zonage
.............................................................................................. - 1 - 3.1.3. MARGE DE RECUL AVANT POUR LOTS BORNÉS PAR PLUS D’UNE RUE ............................................ - 1 - 3.1.4. GRILLE DES SPÉCIFICAT...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...pitres, les articles, les paragraphes, les sous-paragraphes et les alinéas du texte du règlement est le suivant: 1.....................( CHAPITRE )..................... 1.1..................( ARTICLE )..........................
-
• Documents
Règlement de construction
...res, les articles, les paragraphes, les sous -paragraphes et les alinéas du texte du règlement est le suivant: 1 ..............(CHAPITRE) ……………… 1.1 .............(ARTICLE) …………. ........ ..............................
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...tifier les chapitres, les articles, les paragraphes, les sous-paragraphes et les alinéas du texte du règlement est le suivant: 1 ..............( CHAPITRE ) .................. 1.1.............( ARTICLE ) .................... ..................
-
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
...r les chapitres, les articles, les paragraphes, les sous -paragraphes et les alinéas du texte du règlement est le suivant : 1.....................(CHAPITRE).............. ...... .. 1.1..................(ARTICL E)................ .....
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tambours et les annexes; f) Les corniches, les frises, les larmiers, les escaliers, les marquises et avant -toit; g) Le nettoyage ou la mise en état d’un revêtement extérieur par une technique appropriée...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...T Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres et les articles du texte du règlement est le suivant : 1................... .(CHAPITRE ).... ................ 1.1 .................( ARTICLE ).....................
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Étape 6 : TRA NSMISSION DE LA DÉCISION AU REQUÉRANT Une copie de la réso...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres et les articles du texte du règlement est le suivant : 1................... .(CHAPITRE )..... ............... 1.1 .................( ARTICLE ).....................
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...NA NT LES TRAVAUX DAN S L ’EMPRISE DE LA VOIE PUBLIQUE ET L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ATTENDU : que suivant la Loi sur la voirie (RLRQ, ch. V-9), l a Ville est responsable et propriétaire des chemins construits sur son...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA dans les cas suivants : 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...T Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres et les articles du texte du règlement est le suivant : 1. .................. .(CHAPITRE ).................... 1.1. .....................( ART ICLE )………………...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...assujettie à l’approbation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de constructions ou de travaux suivants : ▪ Construction, agrandissement, modification ou transformation d’un bâtiment principal ; ▪ Amén...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande doit être motivé e. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la...
-
• Documents
Peintures murales
...règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour les constructions et travaux suivants : • Construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal • Modification ou transformation majeure...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...aut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 26 sep...