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186 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
.............................................................................................. - 1 - 3.1.3. MARGE DE RECUL AVANT POUR LOTS BORNÉS PAR PLUS D’UNE RUE ............................................ - 1 - 3.1.4. GRILLE DES SPÉCIFICAT...
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Règlement de lotissement
...pitres, les articles, les paragraphes, les sous-paragraphes et les alinéas du texte du règlement est le suivant: 1.....................( CHAPITRE )..................... 1.1..................( ARTICLE )..........................
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Règlement de construction
...res, les articles, les paragraphes, les sous -paragraphes et les alinéas du texte du règlement est le suivant: 1 ..............(CHAPITRE) ……………… 1.1 .............(ARTICLE) …………. ........ ..............................
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...r les chapitres, les articles, les paragraphes, les sous -paragraphes et les alinéas du texte du règlement est le suivant : 1.....................(CHAPITRE).............. ...... .. 1.1..................(ARTICL E)................ .....
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...orges. ARTICLE 2 VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route suivants : . Les véhicules tout terrain motorisés munis d'un guidon et d'au moins 3 roues qui peuvent être enfourchés...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tambours et les annexes; f) Les corniches, les frises, les larmiers, les escaliers, les marquises et avant -toit; g) Le nettoyage ou la mise en état d’un revêtement extérieur par une technique appropriée...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...T Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres et les articles du texte du règlement est le suivant : 1................... .(CHAPITRE ).... ................ 1.1 .................( ARTICLE ).....................
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...jettie à l’appro bation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de constructions ou de travaux suivants : 1° Construction d’un bâtiment principal 2° Agrandissement d’un bâtiment principal sur une façade vi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Étape 6 : TRA NSMISSION DE LA DÉCISION AU REQUÉRANT Une copie de la réso...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...jettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale ( PIIA) lorsqu’il s’agit des travaux suivants : • Aménagement d’un stationnement comportant 50 cases et plus • Agrandissement d’un stationnement portan...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres et les articles du texte du règlement est le suivant : 1................... .(CHAPITRE )..... ............... 1.1 .................( ARTICLE ).....................
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA dans les cas suivants : 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...T Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres et les articles du texte du règlement est le suivant : 1. .................. .(CHAPITRE ).................... 1.1. .....................( ART ICLE )………………...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...culant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généralemen...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ent relatif à la circulation des camions et des véhicules outils ». 2. Dans l e pré sent rè glement, les mots suivants signifient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande doit être motivé e. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la...
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Sur les colporteurs
...LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. TERMINOLOGIE : Dans le présent règlement, les mots su ivan ts signifient : Colporteur : Une personne physique qui se présente de porte en porte pour elle -même ou pour...
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Sollicitation dans les rues
...ISMES AUTORISÉS Seuls sont autorisés à effectuer des collectes de fonds, les organismes rencontrant les conditions suivantes: l’organisme est légalement constitué; l’organisme n’est pas déjà subventionné par la Ville; il s’agit d’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 septembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domicilié...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 septembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domicilié...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 447 346 du Cadastre du Québec,...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 339 108 du Cadastre du Québec,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui rempli t les conditions suivantes le 12 septembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domicilié...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec,...