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207 résultats trouvés pour taxes
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Aliénation de biens - 29 mars
...de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du Cadastre du Québec, circonscrip...
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Procès-verbal du 27 mars
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.24 Adhésion au regroupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux....
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 420, 40e Avenue Sud. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La natu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 27 mars 202 3 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée de...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...3. FINS MUNICIPALES Les fins municipales pour lesquelles la Ville peut procéder à l’acquisition d’immeuble suivant l’exercice de son droit de préemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...alité a adopté le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée....
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Procès-verbal du 12 décembre
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.25 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvell...
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Procès-verbal du 24 mai
...mement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable...
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Procès-verbal du 24 octobre
...RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Acceptation des ordres de changement - Avenant de modification No. 9 pour les travaux de construction de...
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Procès-verbal du 9 mai
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.16 Embauche d’une commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture 7.17 Emb...
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Procès-verbal du 25 avril
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.24 Nomination de Mme Marie-Lee Paquet au poste de régisseuse – Jeunesse, familles et aînés pour le Service d...
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Procès-verbal du 11 avril
...mement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 7.30 Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de...
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Procès-verbal du 28 mars
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au...
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Procès-verbal du 14 mars
...piscines, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 d...
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Procès-verbal du 28 février
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municip...
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Procès-verbal du 14 février
...RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux...
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Procès-verbal de 26 janvier
...i sera tenue par visioconférence le mercredi 26 janvier 2022 à compter de 8 h 30. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum....
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Procès-verbal du 17 janvier
...d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 d...
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Procès-verbal du 11 octobre
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.13 Embauche d’un apprenti mécanicien pour le centre de ski. 6.14 Embauche d’un commis de restaurant pour...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...OUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suivantes : Semaine du 24 octobre 2022 Semaine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...ÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 novembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis a...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
...TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de coul...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant. Que toute plainte relative au rôle d'évaluation foncière doit, sous peine de rejet : . Être déposée à l'endr...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...e de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GEST...
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Procès-verbal du 14 novembre
...verses dispositions, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 14 novem...