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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...e lundi du mois seulement. 3. PUBLICATION Le greffier doit donner avis public du calendrier des séances avant le début de l'année ainsi que pour toute séance ordinaire d ont le jour ou l'heure de déb ut n'est pas celui prévu...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
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...e l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
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Sur la gestion contractuelle
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Concernant les nuisances
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et gé...
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Concernant la prévention des incendies
...e : Partie d’un moyen d’évacuation située dans une aire de plancher et permettant d’accéder à une issue desservant cette aire de plancher. Alarme d’i ncendie : Signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
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Peintures murales
...règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des...
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Procès-verbal du 27 février
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
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