Recherches populaires
207 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terra...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 août
...l'ordre d u jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante -greffière en ajoutant l es items suivants : 7.19 Démission d’une adjointe administrative au Service des loisirs et de la culture . 7....
-
• Documents
Procès-verbal du 8 août
...de ce conseil qui sera tenue le lundi 8 août 2022 à com pter de 18 h 15 . Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quor...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et termes suivants signifient ou désignent : « BRANCHEMENT D 'AQUEDUC PRIVE » : Conduite d’aqueduc et ses accessoires installés à...
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...QUE l'ordre du jour soit accepté te l que pr éparé et rédi gé pa r la greffière en ajoutant les items suivants : 7.1 4 Démission d’un pompier au Service de sécurité incen die . 7.1 5 Embauche d ’un pompier au Servi...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace...
-
• Documents
Sollicitation dans les rues
...ISMES AUTORISÉS Seuls sont autorisés à effectuer des collectes de fonds, les organismes rencontrant les conditions suivantes: l’organisme est légalement constitué; l’organisme n’est pas déjà subventionné par la Ville; il s’agit d’...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 septembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domicilié...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 septembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domicilié...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 447 346 du Cadastre du Québec,...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 339 108 du Cadastre du Québec,...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui rempli t les conditions suivantes le 12 septembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domicilié...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec,...
-
• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE La bibliothèque est ouverte et accessible au public les jours et heures suivants : Lundi au vendredi : de 1 0 h à 1 8 h Samedi et dimanche : de 10 h à 17 h 5. ABON...
-
• Documents
Sur les colporteurs
...LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. TERMINOLOGIE : Dans le présent règlement, les mots su ivan ts signifient : Colporteur : Une personne physique qui se présente de porte en porte pour elle -même ou pour...
-
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...e lundi du mois seulement. 3. PUBLICATION Le greffier doit donner avis public du calendrier des séances avant le début de l'année ainsi que pour toute séance ordinaire d ont le jour ou l'heure de déb ut n'est pas celui prévu...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...la Ville de Saint -Georges peut être effectué par cette corporation ou être accordé à contrat le tout suivant décision du Conseil adoptée conformément à la Loi. 6. DIVISIO N EN ZONE Pour les fins de la cu...
-
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ir d’autoriser des fermetures de rues o u de stationnements pour des événements. 1.2 Le directeur général doit avant de donner une telle autorisation tenir compte des conditions météorologiques, de la nature de l’activité, de s...
-
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...paysage rs et arbres est interdite entre le 1er mai et le 1er septembre de chaque année à l'exception des périodes suivantes : - entre 20 h et 24 h (minuit) les jours sui vants : . mardi, j eudi et samedi pour les immeubl...
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...ent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil obli ge ant à l ’appel d’offres public, pouvant varier selon des catégories de contrats déte rminée s; ATTENDU : qu' avis de motion du présent rè glement a été...
-
• Documents
Concernant les nuisances
...'extérieur d 'une zone agricole (AA) et agro forestière (AG) et dont l'odeur incommode des personnes se trouvant dans le voisinage. 4. De laisser, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...être transférée. 7. TARIF Pour l’année 2014, le tarif est de 100,00 $ . Pour les années suivantes , le tarif applicable à une autorisation temp oraire d’o ccupation du domaine public sera décrété par le...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et gé...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...e : Partie d’un moyen d’évacuation située dans une aire de plancher et permettant d’accéder à une issue desservant cette aire de plancher. Alarme d’i ncendie : Signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée...