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429 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des pers onnes intéressées afin que le Règlement numéro...
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Procès-verbal de 26 janvier
...r Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue par visioconférence le mercredi 26 janvier 2022 à compter de 8 h 30. Lors de cette séance, les sujets s...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ion du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU : que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la minis...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 2e exercice financier, a été déposé, le 25 octobre 2022, au bureau de la g...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...cules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus le...
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Procès-verbal du 24 octobre
...e dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix ATTENDU : la demande du propriétaire du 17205, boulevard Lacroix qui désire régulariser la marge de recul latérale de sa résidence située à 3,46 m de la ligne au lieu de 6 m exigé dans l...
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Procès-verbal du 11 octobre
...onnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urg...
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Procès-verbal du 17 janvier
...r le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet et sa po...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...eil tenue le 13 août 2018; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...e Fortin APPUYÉ par monsieur le Conseiller Martin Gilbert ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET...
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Procès-verbal du 12 décembre
...tier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...150 -2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 8...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ugie APPUYÉ par madame la conseill ère Esther Forti n ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SU IT : 1. OBJECTIF DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour objectif de régir l’util isation de l’e...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Veilleux ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement a pour but de régir à la cueillette des déchets solide...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...a Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueu...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...rises par résolutions adoptées conformément à la loi; ATTENDU : que ce conseil désire établir les règles qui régissent ses assemblé es afin d'en assurer l'effi cience et le décorum qu'il se doit ; ATTENDU : qu' un...
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Sur les colporteurs
...Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. TERMINOLOGIE : Dans le présent règlement, les mots su ivan ts signifient : Colporteur...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE C ONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DÉFINITIONS DES T ER MES Da ns le présent règlement, on ente nd par: "résida...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes 2022 qui vous a été distribué, ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-georges.ca) sous la rubrique « vivre...
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Concernant les nuisances
...l APPUYÉ par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le prése nt règlement a pour objet de définir ce qui constitue une nuisance pour la supprimer et pou...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...ion au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à v...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le...