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429 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...ite par M. Normand St-Pierre dans le cadre de son projet humanitaire (Projet Tela Bomberas) pour faire don de ce type d’équipement usagé au Honduras; ATTENDU : que la valeur estimée de ces biens est d’environ 4200 $; ATTENDU : que ces...
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Procès-verbal du 24 mai
...valuation et d’élagage ATTENDU : que le ministère de la Culture et des Communications demande à chaque bibliothèque, qui veut faire une demande d’aide financière pour l’achat de volumes d’avoir une politique de développement des collectio...
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Procès-verbal du 13 juin
.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12959 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de soude caustique liquide (NAOH) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : N...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible...
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Procès-verbal du 15 août
...les stationnements de 50 cases et plus ATTENDU : la demande du propriétaire de la résidence Saint -Guill aume qui désire aménager son stationnement gravelé dans la 32 e Rue; ATTENDU : que ce projet comporte une aire d...
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Procès-verbal du 28 février
...on Taxibus Saint-Georges pour l'année 2022 ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint-Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le budget d'opération nécessaire à l'exécution de son mandat en co...
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Procès-verbal du 12 septembre
...get de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13053 Aide financière aux producteurs agricoles pour l’acquisition d’une presse pour les plastiques d’ensilage ATTENDU : que la collecte mensuelle des plastiques d’ensilage...
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Procès-verbal du 26 septembre
...aires 15 points 4. Échéancier de travail, présentation des biens livrables et compréhension du mandat 25 points 5. Équipe de travail proposée et équipe de relève 25 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13082 Acceptatio...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...APPUYÉ par monsie ur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJET Encadrer la construc...
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Peintures murales
...lement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MU NICIPAL DÉCRÈT...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...alablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimemen t LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...lem ent donné à la séance de ce Conseil tenue le 12 juin 2006 ; IL EST PROPO SÉ par madame la Conseillère Irma Quirion APPUY É par monsieur le Conseiller Daniel Lessard ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈ...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...APPUYÉ par monsieur le c onseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMERO DU RE GLEMENT...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...; IL EST PROPOSÉ par … APPUYÉ par … ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS...
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Procès-verbal du 14 mars
...us affecté à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, chef de Division – Immeubles & équipements du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de ce camion à l’encan; IL EST PROPOSÉ par m...
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Procès-verbal du 14 février
...r le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant soit et est adopté par ce conseil. QU...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...PPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATO IRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMERO DU RE GLEMENT...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...our les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un comm...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...03 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 8...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Procès-verbal du 28 novembre
...conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprise...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1 er novembre au 31 mars . Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...ntes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lu ndi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, les prévisions budgétaires...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...ent au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 4. Le nombr e de demandes requises pour que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 1 483 . Si ce nombre n'e...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...r APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPA L DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.1. OBJECTIF DU PR ÉSENT RÈGLEMENT Le prése...