Recherches populaires
432 résultats trouvés pour taxes
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...Bougi e APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DE VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. ÉVÉNEMENT 1.1 Le conseil de Ville délègue au directeur général et en son absence au directe...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...lablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈT...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU u nanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJET L...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...e de la municipalité afin d'assurer la protection du rése au routier , la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement don...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...e la Municipalité doit se déplacer plusieurs fois l'an afin de prévenir ou combattre l'incendie de véhicules d e personnes qui n'habitent pas le territoire de la municipalité et qui ne contribuent pas autrement aux financements de...
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Concernant la prévention des incendies
...iller Jean Perron APPUYÉ par ma dame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a p...
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Procès-verbal du 12 décembre
...tier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance,...
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Procès-verbal du 11 juillet
...tection du territoire agricole du Québec par Excavation Transco inc. ATTENDU : la demande de Excavation Transco inc. qui désire effectuer des activités de valorisation de résidus de brique, de béton et d’asphalte à l’intérieur de la carri...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...age numéro 150 -2005 afin de modifier diverses dispositions . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 8...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ergement touristique et les usages résidentiels au centre - ville . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numér o...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Procès-verbal du 23 mai
...ique comment un dossier chemine au niveau administratif avant d’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de r...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...cules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus le...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s)...
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Procès-verbal du 10 octobre
...les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT FST CANADA INC. o/s Joe Johnson Équipement 859 907,03 $ LES ÉQUIPEMENTS C.M. INC. 883 704,38 $ ATTENDU : que suite à l’étude des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 8...
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Procès-verbal du 8 mai
...-Georges et parle des bénévoles. Il demande pourquoi la Ville met fin à l’entente de service avec Cambi et demande si les équipements seront rachetés. Monsieur le maire Claude Morin mentionne que cette décision s’inscrit dans le cadre du renouv...
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Procès-verbal du 12 juin
...s de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conform...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...ec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot...
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Procès-verbal du 13 novembre
...du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 5.34 Acquisition d es lot s numéro s 2 995 954 et 2 996 062 appartenant à ST -GEORGES INTERNATIONAL INC. ADOP...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...nformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...nformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipa...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...onformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipa...