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429 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le co...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la p art des personnes intéressées afin que le Règlement numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...in d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem ent numéro...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...Des jumelés dans la 140e Rue projetée entre la 22e Avenue et la future 25e Avenue en plus des unifamiliales isolées qui sont déjà permises ; • Des multifamiliales de 6 logements à 24 logements dans la future 143e Rue entre la...
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Sollicitation dans les rues
...au 31 mars et entre 9h00 et 19h00 du 1er avril au 14 octobre, pour un maximum de trois heures consécutives. Nonobstant ce qui précède, en décembre seules sont autorisées les collectes nationales se déroulant sur une même journée. 6. RÈGLE...
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Sur la gestion contractuelle
...voir au minimum huit types de mesures, soit : - des mesures favorisant le respect de s lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres; - de s mesures visant à assurer le respect de la...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOL U unanimement LE CONSE IL MUNIC IPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement établit les conditions qui doivent être respectées pour permettr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...mond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SU IT : Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOI...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...massin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUI T : 1. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les règles à observer concernant la c...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...lement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MU NICIPAL DÉCRÈT...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DÉFINITIONS Dans le cadre du présent règlement, à moins que le contexte n’indique un...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement ou soient protégés par des droits acquis ; 2° Ou faire l’objet d’un engagement écrit par un arpenteur -géomètre à déposer le plan -projet d...
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Règlement sur les permis et certificats
...oute contravention aux règlements d’urbanisme, délivrer tout constat d’infraction, et s’il y a lieu, prendre les mesures requises pour faire empêcher ou suspendre toute construction ou ouvrage en contravention aux règlements. 2.2. PROCÉD...
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Règlement de construction
...ivent être enlevées ou comblées. Lorsqu’un bâtiment ou une construction dérogatoire et protégée par droits acquis doit être réparé pour des raisons de sécurité en vertu des dispositions précédentes , il peut être réparé :...
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Règlement de lotissement
...le caractère dérogatoire d’une construction ou d’un terrain, sauf si cette opération cadastrale résulte d’une acquisition à des fins d’utilité publique par un organisme public ou une autre personne possédant un pouvoir d’expropriation...
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Règlement de zonage
............................................................................................ - 3 - v 6.2.3.8. Auvent, marquise, avant-toit du bâtiment principal ....................................................................... - 3 - 6.2...
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Concernant la protection contre les refoulements
...tation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilc...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...APPUY É par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL D ÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. OBJET Le présent règlement a pour objet : a) d'obliger tout propriétair e riverain à e...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE I LES DÉFINITIONS 1. Pour l’interprétation du présent règlement, à moins...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...er APPUYÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement vise à stimuler le secteur industriel en compensant les e...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...ition établie conformément au deuxième alinéa, selon les taux suiva nts : - Sur la tranche de base d’im position qui n’excède pas 50 000 $ :0,5 % - Sur la tranche de base qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $ : 1 %...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...Bougi e APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DE VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. ÉVÉNEMENT 1.1 Le conseil de Ville délègue au directeur général et en son absence au directe...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...lablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈT...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU u nanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJET L...