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429 résultats trouvés pour taxes
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...cules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus le...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14233 Octroi d’un contrat pour l’acquisition de trois fontaines d’eau pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu’il y a lieu de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 9...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second projet contient des disposi tions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...APPUYÉ pa r monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le territoire de la Ville de Saint -Georges est, par le présent règlement, divisé en 8 districts élec...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION Aux fins de l’application du présent règlement, la Ville de Saint -Georges a ju...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entrepris...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins d...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...PUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la tarification ci -après s’appliq...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qui reconduirait la plupart de ces critères d’évaluation ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règ...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...ules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus le...
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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre
...es, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lundi 16 décembre 2024 à compter de 19 h 15, les prévisions budgétaires...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation de l’équipement audiovisuel de la cour municipale de Saint-Georges. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14278...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 9...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...mément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 20 janvier 2025, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges,...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...rouver le budget de Taxibus Saint-Georges; ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint-Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le budget d'opération nécessaire à l'exécution de son mandat en co...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement a pour but d'imposer les taxes foncières générales, spéciales, tarific...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compt er de l’entrée en vigueur du présent règlement, à moins d’indication expresse, la tarification...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règle...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...rielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Lim...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ion architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est...
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Procès-verbal du 8 août
...Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 8 août 2022 à com pter de 18 h 15 . Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris...
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Procès-verbal du 28 mars
...ement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12819 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’oxygène liquide et de gaz carbonique pour une période de 5 ans ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a...
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Procès-verbal du 11 avril
...DU : que l’assistante-greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée et les modifications qui y sont apportées de façon à retirer les modifications projetées relatives à l’ajout de jumelés dans la 133 e Rue;...
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Procès-verbal du 25 avril
...pprovisionner sur demande en location de machineries lourdes aux taux horaires du répertoire selon la disponibilité des équipements pour une période de 12 mois débutant le 29 avril 2022. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à m...