Recherches populaires
292 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé s de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public. Est considéré e comme une rue, la totalité de l’emprise d...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...té emprunte des voies de circulation entretenues par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en partie sur un terrain privé, l’aut orisation devra être conditionnelle à l’accord du responsable de cette voie de...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...MMOBILIÈRES POUR TOUT MONTANT EXCÉDENT 500 000 $ POUR CHAQUE TRANSACTION IMPOSABLE ATTENDU : que l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immo bilières (L.R.Q., chapitre D-15.1) men tionne que t...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...UMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied d...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...e de la gestion et de l’entretien des chemins municipaux de son territoire; ATTENDU : que suivant les articles 29.19 à 29.22 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c h. C -19), la Ville p eut réglemen ter l'occupat ion...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...orizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des infrastr...
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Concernant la protection contre les refoulements
...lomberie en vigueur au Québec adopté en vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les...
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Règlement de zonage
........................................................................................ - 8 - 1.5.7. ROUTES NUMÉROTÉES ET ARTÈRES PRINCIPALES ............................................................................ - 8 - VALIDITÉ ...........
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Règlement de lotissement
................................................................................................2 4.2.1.4. Terrain faisant partie d'un îlot déjà développé .....................................................................3 4.2.1.5. Terrain tr...
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Règlement de construction
...ille de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. Le règlem ent s’applique à tous les b...
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Règlement sur les permis et certificats
...iction de la Ville de Saint-Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municip...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
....... ................................ ................................ ......................... 3 2.2.3.2 Secteurs « Partiellement ou non desservis » ................................ ................................ ...................... 4...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...otif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant...
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Procès-verbal du 17 janvier
...rbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 14 novembre
...erbal de la séance ordinaire du 24 octobre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PR...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...27e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...illez inscrire le prix de l’aliénation projetée, conforme à l’offre d’achat. Si l’aliénation projetée comporte une contrepartie non monétaire, veuillez fournir une estimation fiable et objective de la valeur de cette contrepartie....
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Procès-verbal du 24 avril
...résident d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 420, 40 e Avenue Sud, afin de permettre que la partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...venue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...venue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...trielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...gation mineure pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra l...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...ecteau 3184, 133 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6 9309 -59 -3746 -7 Lot 5 035 214 4 517,14 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3...