Recherches populaires
292 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...-verbal de la séance ordinaire du 24 avril 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...tionnelle. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures or...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...rleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
...’encan 2023. 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc. (FLO) pour la fourniture de deux bornes de recharge double SmartTwo. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13496 Séance ordinaire du 8 mai 2023 ATTEND...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...ès-verbal de la séance ordinaire du 23 mai 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...tre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
-
• Documents
Aliénation de biens - 12 juillet
...es taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 12e jour de juillet 2023. M...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 juin
...de la séance ordinaire du 12 juin 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 33 3 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est donc dispensée d'en faire la lectur...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...s-verbal de la séance ordinaire du 26 juin 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
-
• Documents
Règlement no 602-2015
...E PASSE R DES CONTRATS AU NO M DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU : qu'en vertu de l'article 477.2 de la Loi des Cités et Villes , ce conseil peut, p ar règlement, déléguer à tout fonctionnai...
-
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...de la séance ordinaire du 17 juillet 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est donc dispensée d'en faire la lecture...
-
• Documents
Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...otif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant...
-
• Documents
Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 2 octobre 2023. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour pl...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...bal de la séance ordinaire du 21 août 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est donc dispensée d'en faire la lecture...
-
• Documents
Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...uméro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux. Ce règlement est modifié en conformité avec l’article 6 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et prévoit que dans le cas d’une absence du maire ou de l...
-
• Documents
Gestion des stationnements publics
...lon ses objectifs et ses orientations. 2 . PORTÉE Cette politique s’applique à tous les stationnements publics appartenant à la Ville de Saint-Georges et plus particulièrement à ceux localisés au centre-ville. 3 . APPLICATION...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...e ordinaire du 11 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est donc dispensée d'en faire la lecture;...
-
• Documents
Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...onseil. QUE le texte du Règlement numéro 887 -2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit. ADOPTÉE ME ISABELLE BEAULIEU Greffière PROVINCE DE QUÉBEC...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...venue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...s-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
-
• Documents
Aliénation de biens - 18 janvier
...es taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour de janvier 2023. M...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant...