Recherches populaires
292 résultats trouvés pour taxes
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Aliénation de biens - 18 octobre
...es taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me...
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Procès-verbal du 13 juin
...ès-verbal de la séance ordinaire du 24 mai 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...luation ne sont pas assujettis à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes mo rales de droit public ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...complémentaire est assujettie à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...on ne sont pas assujetties à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zon es, le règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...tion ne sont pas assu jetties à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...a 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développement commercial s’insère entre deux quartiers résidentiels existants ; ATTENDU : que la transition entre le secteur commercial et les développements...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...Le conseil de la Ville de Saint -Georges décrète le présent règlement dans son ensemble et également article par article et paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article ou un paragraphe était...
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Peintures murales
...talisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la création d’une ambiance particulière au centre -ville ; ATTENDU : qu’il convient de favoriser des interventions architecturales de q...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...sent règlement s’applique sur l’ensemble de la zone RE -829 telle qu’identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement numéro 1 50 -2005 . 1.3 TERMINOLOGIE ET REGLE S D ’INTERPRETATION La te...
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Procès-verbal du 26 septembre
...bal de la séance ordinaire du 12 septembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 12 septembre
...s-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PR...
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Procès-verbal du 15 août
...de la séance ordinaire du 11 juillet 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture;...
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Procès-verbal du 11 juillet
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel...
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Procès-verbal du 27 juin
...ance ordinaire du 13 juin 202 2 a été re mis e à chaque m em bre du conseil à l' intérie ur du dél ai prévu à l'art icle 33 3 de l a Loi su r les cité s et Villes , et que la greffière est donc dispensée d'en faire la l...
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Procès-verbal du 24 mai
...greffière. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblé...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...SSUJETTIES Le présent règlement s'applique sur l’ensemble du territoir e identifié sur le plan -guide faisant partie intégrante du présent règlement. Dans ces zones, le règlement s'applique aux particuliers comme aux...
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Procès-verbal du 9 mai
...-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 25 avril
...-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 11 avril
...e directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adju...
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Procès-verbal du 28 mars
...s-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 14 mars
...erbal de la séance ordinaire du 28 février 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que l’assistante-greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; I...
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Procès-verbal du 28 février
...Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOL...
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Procès-verbal du 14 février
...erbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 2 octobre
...3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance . C...