Recherches populaires
270 résultats trouvés pour taxes
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...qu’une prohibition a été ordon née conf ormément au pre mier paragraphe et nonobstant ce qui est prévu à l’article 5 du présent règlement. 10 . JEU D ’EAU Tout jeu d’eau doit être muni d’un système de déclenchement...
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Sur la gestion contractuelle
...NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instauran...
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Concernant les nuisances
...molition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contenants ou des bouteilles, du carton, du plastique, de la vitre ou des substances nauséabondes sur ou dans tout immeuble, sauf s'ils sont destinés au ser...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public. Est considérée comme une rue, la totalité de l’emprise de c...
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Règlement de lotissement
................................................................................................2 4.2.1.4. Terrain faisant partie d'un îlot déjà développé .....................................................................3 4.2.1.5. Terrain tr...
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Concernant la prévention des incendies
...APPUYÉ par ma dame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’é...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ATTENDU : que la Municipalité a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que ce...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...e sur les chemi ns su ivants, lesquels sont indiqués sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante : SECTEUR ANCIENNE VILLE DE SAINT -GEORGES : . sur la 1 ère Avenue est en direction...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ladite loi, une municipalité locale peut, par r èglement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé s de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public. Est considéré e comme une rue, la totalité de l’emprise d...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...té emprunte des voies de circulation entretenues par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en partie sur un terrain privé, l’aut orisation devra être conditionnelle à l’accord du responsable de cette voie de...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...MMOBILIÈRES POUR TOUT MONTANT EXCÉDENT 500 000 $ POUR CHAQUE TRANSACTION IMPOSABLE ATTENDU : que l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immo bilières (L.R.Q., chapitre D-15.1) men tionne que t...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...UMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied d...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...e de la gestion et de l’entretien des chemins municipaux de son territoire; ATTENDU : que suivant les articles 29.19 à 29.22 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c h. C -19), la Ville p eut réglemen ter l'occupat ion...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...orizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des infrastr...
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Concernant la protection contre les refoulements
...lomberie en vigueur au Québec adopté en vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les...
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Règlement de zonage
........................................................................................ - 8 - 1.5.7. ROUTES NUMÉROTÉES ET ARTÈRES PRINCIPALES ............................................................................ - 8 - VALIDITÉ ...........
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Procès-verbal du 28 février
...Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOL...
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Procès-verbal du 13 juin
...ès-verbal de la séance ordinaire du 24 mai 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 17 janvier
...rbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...illez inscrire le prix de l’aliénation projetée, conforme à l’offre d’achat. Si l’aliénation projetée comporte une contrepartie non monétaire, veuillez fournir une estimation fiable et objective de la valeur de cette contrepartie....
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Procès-verbal du 13 mars
...d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 11165, 2 e Avenue, afin d’autoriser la présence d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite du terrain au l...
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Procès-verbal du 13 février
...erbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 27 février
...rdinaire du 13 février 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est donc dispensée d'en faire la lecture...
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Procès-verbal du 23 janvier
...rbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...