Recherches populaires
292 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 octobre
...bal de la séance ordinaire du 26 septembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 24 octobre
...erbal de la séance ordinaire du 11 octobre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...ter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...tenue le 23 juin 2003; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Maxime Fortin APPUYÉ par monsieur le Conseiller Martin Gilbert ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 79 -2003 PIIA - b...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...talisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la création d’une ambiance particulière au centre -ville ; ATTENDU : qu’il convient de favoriser des interventions architecturales de q...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 16e jour de novembre 2022....
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ATTENDU : que la Municipalité a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que ce...
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Sollicitation dans les rues
...13 -7905 1. OBJECTIF Établir les règles régissant l’autorisation de collectes de fonds sur une propriété appartenant à la municipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique d’autorisation s’applique...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 3 octobre 2022. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...on de documents, accès aux ressources numérique s en li gn e et suggestions d’achat s. Les tarifs annuels de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarification d'un bien, un service ou une activit...
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Sur les colporteurs
...des objets, offrir des services par : a) Des étudiants domiciliés sur le t errit oire de la MRC de Beauce -Sartigan, lorsque la sollicitation est effectuée sans but lucratif, à des fins scolaires ou parascolaires; b) L...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...o it de parole, veille à l'appli cation du présent règlement et déclare le débat clos sur la proposition conformément à l'article 8. 7. Toute proposition présentée par un membre du conseil doit être appuyée par un autre membre du conseil ava...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : que l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avan...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...venant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1 du Règlement sur les déchets biomédicaux (D. 583 -92 [Q.2, r. 3.001 ]), et traités par désinfecti...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...u’une prohibition a été ordon née conf ormément au pre mier paragraphe et nonobstant ce qui est prévu à l’article 5 du présent règlement. 10 . JEU D ’EAU Tout jeu d’eau doit être muni d’un système de déclenc...
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Sur la gestion contractuelle
...NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instauran...
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Concernant les nuisances
...molition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contenants ou des bouteilles, du carton, du plastique, de la vitre ou des substances nauséabondes sur ou dans tout immeuble, sauf s'ils sont destinés au ser...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...r permettre l'occupation temporaire du domaine public par une terrasse. 2. TERMINOLOGIE TERRASSE : partie d’établissement complém entaire contigü e à un établissement commercial ou de service , aménagée en plein -air, où...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public. Est considérée comme une rue, la totalité de l’emprise de c...
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Concernant la prévention des incendies
...APPUYÉ par ma dame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’é...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...e sur les chemi ns su ivants, lesquels sont indiqués sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante : SECTEUR ANCIENNE VILLE DE SAINT -GEORGES : . sur la 1 ère Avenue est en direction...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...vation Québec permet à la Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement tenant compte de...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ladite loi, une municipalité locale peut, par r èglement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite...