Recherches populaires
292 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ions pour une aire commune de stationnement afin qu’il ne soit pas nécessaire qu’une aire desservant des établissements appartenant au même propriétaire fasse l’objet d’une entente notariée garantissant la permanence des cases. Un eng...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...e ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou car...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température . Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'appliq ue aux différents stationnements publics municipaux. La duré...
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Procès-verbal du 28 novembre
...rbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 12 décembre
...rbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 12 décembre
...SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE Administration 344 176 $ Quotes-parts 8 412 914 $ Approvisionnements 266 810 $ Comptabilit 1 054 995 $...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...es taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022....
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...e budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 de ladit e loi. REVENUS Année financière Variation 2022 2023 $ % REVENUS FOND...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipaies visées (ex. : habitation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 5...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...venue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...tions. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Procès-verbal du 23 janvier
...rbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...taxes, tarifications et autres pour l'année 2023, et qu’elle procèdera à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire durant les heures habituelles de bur...
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Procès-verbal du 13 février
...erbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...uat de leur implantation et de leur exercice. 1.2 ZONES VISEES ET PERSO NNES ASSUJETTIES Sous réserve de l'article 2.1, le prése nt règlement s’applique dans les toutes les zones du plan de zonage faisant partie intégrant...
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Procès-verbal du 13 mars
...d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 11165, 2 e Avenue, afin d’autoriser la présence d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite du terrain au l...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...lle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Inondation printanière - 1er mars
...contenu n'aurait pas été retiré, aucune réclamation ne pourra être faite à l'égard dudit contenu. Le présent avis fait partie du plan des mesures d'urgence de Ville de Saint-Georges comme phase préalerte à l'inondation. Les recommandations...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...nt de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant 2. Que ce règlement autorise des dépenses en immobilisations réparties de la façon suivante : Description Durée de l'emprunt Montant de l'emprunt Prolongement de serv...
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Aliénation de biens - 29 mars
...es taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 7 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...