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276 résultats trouvés pour taxes
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...7. REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT ANTÉRIEUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro 808 -20 21 adopté le 12 juillet 2021 . 8. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...de la voie publique si les trava ux effectué s par le propr iéta ire riverain ont été effectués sans droit . 7.12 Le présent règlement ne confère aucun droit acquis aux propriétaires riverains pour des travaux qui o nt été fait sans...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...à installer d ans le cas des projets industriel ou commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ; c) Une liste des appareils autres que les appareils usuels tels évier, toilette, baignoire, etc., d...
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Concernant la protection contre les refoulements
...nicipalité suite au non -respect d'un des articles du présent règlement, est à la charge du c ontrevenant. 12. Le présent règlement remplace , à toute fin q ue de droit, l'article 9 du règlement numéro 396 -98. 13. Le présen...
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Règlement de zonage
...Habitation 11 : douze chambres et moins (H-11) ............................................................ - 3 - 2.2.1.12. Classe Habitation 12 : douze à trente chambres (H-12) ............................................................. - 3 -...
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Règlement de lotissement
...oroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté au plan d’urbanisme. [r.540-2014, 12-08-2014] [r. 805.1-2021, 22-09-2021] Règlement de lotissement N o 151-2005 (Ville de Saint-Georges) Page-...
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Règlement sur les permis et certificats
...on de la ligne des hautes eaux de tout lac situé à moins de trois cents mètres (300 m) du terrain visé par la demande ; 12° La date, l’échelle et l’orientation du plan suivant le nord astronomique ; 13° La localisation des arbres ou des boisé...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Do...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...e 143 e Rue entre la 22 e Avenue et la future 25 e Avenue ; • Les parcs dans la zone RB -424 située entre la 12 e Avenue et la 22 e Avenue, de la 134 e Rue à la 144 e Rue. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTI...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13534 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoris...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ent de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD -374 située dans la 127 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabe...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...donné par la soussignée greffière, que le Décret 199-2023 daté du 8 mars 2023 a été publié le 22 mars 2023 dans le numéro 12 de la Gazette officielle du Québec (Partie 2) aux pages 753 et 754, aux fins de redresser une partie des limites territo...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Don...
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Aliénation de biens - 29 mars
...ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBILIÈRE D.L.V. INC. 40 064,40 $ excluant...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Is...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Is...
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Procès-verbal du 27 mars
...adjuge à TECH-MIX, DIVISION DE BEAUVAL INC. le contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid pour une période de 12 mois débutant le 17 avril 2023 pour un montant total estimé de 40 551,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le t...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...orisant un étage supplémentaire dans les zones du centre-ville situées le long de la 1re Avenue, de la 118e Rue à la 125e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...nicipalité pour le 13 avril 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4....
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Procès-verbal du 24 avril
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 886-2023 soit annexé à...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Do...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Don...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...Municipalité pour le 11 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues do it être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4....