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276 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Do...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Les zones contigües sont les zones RB -422, RB -429 et RB -418. La zone RB -440 est située au Nord -Est de la 12 e Avenue entre la 152 e Rue et la 155 e Rue. La zone contigüe es t la zone RB -429. La zone RB -429 est...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Don...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la dema...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la dema...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...133 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6 9309 -59 -3746 -7 Lot 5 035 214 4 517,14 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2...
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Procès-verbal du 8 mai
...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES TOITURES DE BEAUCE 2002 INC. 92 209,95 $ LAURENT VERREAULT INC. 102 212,78 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionneme...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Don...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...risant un étage supplémentaire dans les zones du centre -ville situées le long de la 1 re Avenue de la 118 e Rue à la 125 e Rue. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Saint -George...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2 039,...
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Procès-verbal du 23 mai
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 886-2023 soit annexé à la présente réso...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règ...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce-...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règ...
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Stationnement au centre-ville
...0 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue 114e Rue 116e Rue 1ère Avenue 1ère Avenue 118e Rue Promenade Redm...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Municipalité pour le 30 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la mê me zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...a 165 e Rue et la 166 e Rue et dans l’ilot compris entre la 173 e Rue et la 174 e Rue ; • Des multifamiliales de 4 à 12 logements le long de la 26 e Avenue ; • Des unifamiliales et des jumelés dans le reste du développement, so...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 décembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement sur...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...nt le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...vaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total d...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour de décembre 2022. Me I...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...nicipalité pour le 15 décembre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représent er la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PER...