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276 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...re de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de t...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...e de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarificatio...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...re de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 873-2022 établissant la tarifi...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...sur les cités et villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...trement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les taxes appl...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...effière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement d...
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Avis de promulgation - 1 février
...ravaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e Rue du boulevard Lacroix à la 10e Avenue et dans la 27e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant tota...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...à la Municipalité pour le 30 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Is...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Is...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...a 165e Rue et la 166e Rue et dans l’ilot compris entre la 173e Rue et la 174e Rue ; • Des multifamiliales de 4 à 12 logements le long de la 26e Avenue ; • Des unifamiliales et des jumelés dans le reste du développement, soit...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Is...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Is...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Do...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...e propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois - dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...a Municipalité pour le 2 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me I...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Don...
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Procès-verbal du 13 mars
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architectura...
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Procès-verbal du 13 février
...ntes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION DERIC INC. 27 005 183,13 $ CRT CONSTRUCTION INC. 28 685 112,75 $ ATTENDU : le rapport préparé par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, à l’effet de rejeter les...
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Procès-verbal du 27 février
...inc. d’acqu érir un terrain situé sur la 79 e Rue dans le parc technologique, soit le lot numéro 6 543 712; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom...
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Procès-verbal du 23 janvier
...jointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241 Séance ordinaire du 12 décembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2022 a été remise à ch...