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276 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Do...
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Concernant les nuisances
...ient à l'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est pa ssible d'une amende de 200 $. 12. Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des j ournées constitue une infraction distinct...
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Sollicitation dans les rues
...DATES DE RÉVISION : 28 mai 2007 11 août 2008 14 octobre 2008 26 mars 2012 11 fév rier 2013 RÉS.NO S : 07 -4118 08 -4938 08 -5028 12 -7329 13 -7905 1....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...uture 143e Rue entre la 22e Avenue et la future 25e Avenue ; • Les parcs dans la zone RB-424 située entre la 12e Avenue et la 22e Avenue, de la 134e Rue à la 144e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règleme...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règleme...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement num...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ITIONS ANTÉRIEURES Le présent règlement remplace le Règlement numéro 24 -2002 adopté le 22 avril 2002. 12 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vi gu eur le 6 mars 2022. ADO PT É CLAUDE...
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Sur les colporteurs
...pposé une affiche ou un panneau portant la mention « pas de colporteur » ou « pas de sollicitation ». 12. RÉVOCATION DU PERMIS 1) Un permis de colportage peut être rév oqué lorsque son dé tenteur ne respecte pas une...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...qu'il se doit ; ATTENDU : qu' un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 12 octobre 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par madame la conseillèr...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...cer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité. 12. Tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil municipal et...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du stationnement arrière à compter du 12 mai 2014. Les propriétaires ou occupants de ces immeubles devront utiliser les conteneurs semi -enfouis insta...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...r l’eau, sauf si l es personne s chargées de l’app lication du présent règlement l’autorise nt explicitement. 12. SOURCE D ’ÉNERGIE Il est interdit de se servir de la pression ou du débit du réseau de distribut...
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Sur la gestion contractuelle
...t adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...cune autre forme de publicité n’est permise (banderole, affiche tempor aire, etc) , excepté pour les parasols. 12. ÉCLAIRAGE ET SON La puissance, le nombre et l’orientation des luminaires doivent être pensés de façon...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES ET INTERPRÉTA TIVES ................
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...er, de souiller, de déplacer ou d’endommager, de quelque manière que ce soit, une propriété ou tout objet s'y trouvant. 12. VANDALISME PAR LE DESSIN OU LA PE INTUR E 100 $ Il est interdit de dessiner, de peinturer ou d’autrement...
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Concernant la prévention des incendies
...année et aussi souvent que nécessaire si telle s cheminées ou tels c onduits de fumé e ont été utilisés au cours des 12 derniers mois précédents, et ce , afin d’éliminer les accumulations dangereuses de dépôts combustibles ou de...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 AVRIL 2010
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en direction sud . sur la 10 e Avenue est, de la 145 e Rue à la 175 e Rue . sur la 87 e Rue,...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
.... sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e Rue sur une distance de 415m. . sur le chemin Sartigan de l’intersection nord avec la route 204 jusqu’à l’inte...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ou de dépasser un véhicule d'urgence en mouvement et dont les feux clignotan ts ou p ivotants sont actionnés. 12. ENSEIGNE PORTANT UNE ANNONCE COMMERCIALE OU IMITANT UN SIGNAL DE CIRCULATION 50 $ Il est interdit d'ériger,...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 FÉVRIER 2018