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276 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 août
...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de consultation soit prévue du 15 août 2022 au 12 septembre 2022 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 12 septembre 20...
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Procès-verbal du 11 juillet
...reffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de...
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Procès-verbal du 27 juin
...UM. OUVERTURE : La séa nce est ouverte à 19 h 30 . OR DRE DU JO UR : RÉSOLUT ION N O 22-12978 Ordre du jo ur ATTE NDU : l'ordre du j our r édigé p ar la greffière IL EST P ROPOS É par mad...
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Procès-verbal du 13 juin
...ésiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12948 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 24 mai
...t désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 34. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12932 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière; IL EST PROPOSÉ par monsie...
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Procès-verbal du 9 mai
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12904 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 25 avril
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12872 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseil...
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Procès-verbal du 28 mars
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...JEAN M CCOLL OUGH Maire Greffier Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 12 PLAN GUIDE Règlement N° 695 -2017 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectura...
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Procès-verbal du 14 mars
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12777 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière; IL EST PROPOSÉ par monsie...
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Procès-verbal du 28 février
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12752 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 14 février
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12710 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la consei...
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Procès-verbal de 26 janvier
...prévus par la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 8 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12708 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière sur ordre verbal du maire; IL EST P...
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Procès-verbal du 17 janvier
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12686 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la consei...
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Procès-verbal du 11 octobre
...indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 12 septembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Forti...
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Procès-verbal du 24 octobre
...mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement). ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13120 Adoption du Règlement numéro 862-2022 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me I...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Is...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Is...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Do...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...taxes applicables Lot 6 511 442 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce S.M.Q. INDUSTRIEL INC. 124 800,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du parag...
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Procès-verbal du 14 novembre
...positions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 14 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 12 décembre 2022 à com...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...suivantes : 23 janvier 13 février 27 février 13 mars 11 avril (mardi) 27 mars 24 avril 8 mai 12 juin 23 mai (mardi) 26 juin 10 juillet 11 septembre 14 août 25 septembre 10 octobre (mardi) 13 nov...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...nt le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2 021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 1...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...Bâtiment d’intérêt patrimonial » : Un bâtiment désigné comme tel dans les Règlements nos 479 -2001 et 483 -2012. Désigne aussi le 12455, 2 e Avenue, le 155, 123 e Rue, le 165, 123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue;...