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292 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...OMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de part et d’autre de la 117 e Rue jusqu’à la 127 e Rue sont appelées à se développer suite à l’arrivée de...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...éance ordinaire du 10 juin 202 4 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est donc dispensée d'en faire la lecture...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...ion de chacun des districts électoraux est la suivante : District électoral numéro 1 (3,3 25 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du rang Saint -Charles et de la limite municipal nord -est; de là, successivemen...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...de son identité. Par conséquent, afin de permettre à la soussigné e de se conformer aux dispositions de l’artic le 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de rejet de son offre : - S’il...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...icipaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...ns, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : agrandissement en hauteur et suite à un bornage judiciaire. Qu'au co...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...erbal de la séance ordinaire du 26 février 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que l’assistante-greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; I...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le prési...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...l de la séance ordinaire du 25 mars 202 4 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est donc dispensée d'en faire la lecture...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...one PB-314. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...adjacente. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...s-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...12e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures o...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...al de la séance ordi naire du 22 avril 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l ’assistante -greffière est donc dispensée d'en faire...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...024 ; ATTENDU : que suite à la présentation du projet de règlement le 13 mai 2024, une précision a été apportée à l’article 1.4, soit la signification de DBO5C; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ pa...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PR...
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Aliénation de biens - 19 juin
...es taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...ication. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...hitecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures or...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...ute 204. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
..., de faisabilité et de procédures à suivre pour orienter les citoyens intéressés à un prolongement de réseau; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en...