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194 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...6. Ce règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, aux heures ordinaires de bureau de 8 h à 16 h et pendant les heures d'enregistrement. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE A VOTER AYANT LE DROIT...
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Procès-verbal du 28 novembre
...conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits-Castors afin de permettre l’aménagement d’u...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...ntigües sont les zones RB -519, RC -603 et CD -510. La zone CD -510 est située des 2 côtés du boulevard Lacroix de la 168 e Rue à la 175 e Rue. Les zones contigües sont les zones RC -535, RB -517, RC -518, RB -519, RB -520, R...
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Procès-verbal du 12 décembre
...dget de fonctionnement pour la période du 1 er mai 2023 au 30 avril 2026. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13216 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements paysagers des parcs et espaces verts pour 36 mois A...
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Procès-verbal du 12 décembre
...6 579 $ Taxe foncière - Service de dette 6 154 696 $ Organismes Communautaires 116 975 $ TARIFICATION Eau 2 447 851 $ Assainissement 968...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 117 225 $ 116 975 $ (250 $) -0,2% EAU,ASSAINISSEMENT,MATIÈRES RÉSIDUELLES 6 837 525 $ 7 132 483 $ 294 958 $ 4,3%...
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Procès-verbal du 23 janvier
...Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue pr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...ion qui en fait l'objet et l e secteur d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 févrie r 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 du même secteur ou représenter...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...USCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...USCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...endant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...7. Ce règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, aux heures ordinaires de bureau de 8 h à 16 h et pendant les heures d'enregistrement. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE A VOTER AYANT LE DROI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...Loi sur les élections et les ré férendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3 e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits -Castors afin de permettre l’aménagement d’u...
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Procès-verbal du 13 mars
...résentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 11165, 2E AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure po...
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Procès-verbal du 13 février
...TÉE RÉSOLUTION N O 23-13303 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 165 e Rue, 166 e Rue et 23 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructi...
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Procès-verbal du 27 février
...nt d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 7 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représent er l...