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194 résultats trouvés pour taxes
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Stationnement au centre-ville
...de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue 114e Rue 116e Rue 1ère Avenue 1ère Avenue 118e Rue Promenade Redmond 1ère Avenue 120e Rue 3e Avenue 118e...
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Sollicitation dans les rues
...llectes de fonds ne pourront être autorisées qu’aux endroits suivants: sur la première Avenue, à l’intersection de la 116ème Rue, du côté sud; sur la promenade Redmond, à l’intersection de la 116ème Rue, du côté nord; sur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...USCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...sition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 octobre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 octobre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...fe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...ffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...es et artisans et les services personnels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages pe...
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Sur les colporteurs
...ipalité Aubert -Gallion et le Règlement numéro 239 -98 de l’ ancienne Paroisse d e Saint -Jean -de -la-Lande. 16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...es, une ressource mise à la disposition des citoyens. UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS 16. Il est inte rdit à tout membre d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pe...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...uite peut être soit en cuivre rouge de type « K » mou, sans joint, soit en polyéthylène réticulé (PEX) 160 psi à 23 degré celsius ou en polychlorure de vinyle, série 200 (DR21). e) Pour les conduites de 100...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ce à la rue, les roues placées vers le terrain. Pour les immeubles situés du côté pair de la 1 re Avenue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du stationnement...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...RÈGLEMENT ANTÉR IEUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro 195 -2006 adopté l e 8 mai 2006. 16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE...
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Sur la gestion contractuelle
...t remplace le Règlement nu méro 722 -2018 s ur la gestion contractuelle adopté le 12 novembre 2018. 16. Entrée en vigueur Le présen t règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLA UDE...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ages sont constatés, le bénéficiaire devra réparer à ses frais ou indemniser financièrement la Ville. 16 . RÉVOCATION OU SUSPENSION DE L 'AUTORISATION Malgré l'émission d'une autorisation, la Ville peut : 1°...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...queduc ou autres équipements d'utilité publique. Il est également interdit d'ouvrir une borne -fontaine. 16. ÉQUIPEMENTS D ’UTILITÉ PUBLIQUE 100 $ Il est interdit, en tout temps, de se trouver à l’intérieur du...
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Concernant la prévention des incendies
...de sécurité en place, la température, le voisinage. ARTICLE 1 6 – FEUX D’ARTIFICE (PIÈCES PYROTECHNIQUE S) 16.1 Feux d’artifice à l’usage du consommateur L’usage de feux d’artifice en vente libre est interdit à moins d’avo...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...roix et la 178 e Rue . sur la 178 e Rue, entre la 1 ère Avenue et la 180 e Rue . sur la 1 ère Avenue ouest, de la 16 e Rue à la 6 e Avenue nord (route 271) . sur la 10 e Av enue ouest, de la 40 e Rue à la 36 e Rue, en direction nord...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...jusqu'à la limite des l ots 3 452 931 et 3 452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...règlement, les véhicules hors route conçus par le fabricant pour être conduits par une personne de moins de seize (16) ans sont considérés au même titre que les autres véhicules hors route; «VÉH ICULE ROUTIER » Un vé...
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Procès-verbal du 11 octobre
...er Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de...
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Gestion des stationnements publics
...ue (No rd ) (Sta tio nnem ent d es bâ tisseurs) 89 112e Rue coin 2 e Avenue (Sud ) (Sta tio nnem ent d es bâ tisseurs) 160 120 e Rue entre la 1 re et 2 e avenue 7 120 e Rue #11880 (à l'ouest du viaduc) 11 123 e Rue entre la 1 re et 2 e av...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...isposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 11 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues do it être d’au moins 12 de la même zone ou représenter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...sposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 30 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la mê me zone ou représenter...