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194 résultats trouvés pour taxes
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Aliénation de biens - 29 mars
...par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBILIÈRE D.L.V. INC. 40 064...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 876-2023 est en...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 878-2023 est en...
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Procès-verbal du 27 mars
...M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 16 mars 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 870 956,10 $ ; IL EST PROPOSÉ pa...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...se suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 24 avril 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...position qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 avril 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter...
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Procès-verbal du 24 avril
...IS INC. 1 018 366,99 $ PAVAGE SARTIGAN LTÉE 1 053 537,76 $ CONSTRUCTION B.M.L. DIVISION DE SINTRA INC. 1 238 164,05 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnem...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...endant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 11 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...t amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...sse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 12 juin 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...sse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 12 juin 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...rnard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Johanne Fecteau 3184, 133 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6 9309 -59 -3746 -7 Lot 5 035 214...
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Procès-verbal du 8 mai
...du ministre des Transports et de la Mobilité durable, une permission d’occupation des lots 3 628 396, 4 436 115, 4 436 116 et 4 523 339 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce en faveur de la Ville et de Vélo de Montagne MSG,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
.... Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet ; . Être reçue à la Municipalité pour le 25 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 . 4. PERSONNES INTÉRESSÉES...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...rnard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995...
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Procès-verbal du 23 mai
...tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13516 Embauche de préposées aux salles d’exposition et animatrices pour le Service des loisirs et de la culture...
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Procès-verbal du 26 juin
...ité publique, sur le comité de circulation et sur une rencontre avec le Club de Hockey Beauce -Etchemins 2016, par monsieur le conseiller Jean Perron sur le comité de la sécurité publique, sur l e comité de circulatio...
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Procès-verbal du 17 juillet
...., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 475 537,19 $ couvrant la période du 16 juin au 6 juillet 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13582 Adjudication du contrat pour les travaux de rembl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...sposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 30 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...sposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 30 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...SCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de...
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Procès-verbal du 14 novembre
...semblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...tion qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 1er décembre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la...