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194 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 novembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou par courriel à louise.cote@saint -georges.ca Les réponses doivent être reçues par courriel à ma...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...07-03-2017 21-02-2018 14-09-2021 11-10-2022 Ce plan d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges.
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Règlement no 602-2015
...CLAUDE MORIN JEAN M CCOL LOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 1 8 JANVIER 2016 MODIFIÉ LE 12 NOVEMBRE 2018 PAR LE RÈGLEMENT 72 3-2018 MODIFIÉ LE 23 AVRIL 2019 PAR LE RÈGLEMENT 734 -...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sarti...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des disposit ions qui peuvent faire l'obje...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement num...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...esse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 9 septembre à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Carte des affectations secteur Est urbain
22E AVENUE PROJETÉE 25E AVENUE PROJETÉE 30E AVENUE PROJETÉE 150E RUE PROJETÉE 16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expa...
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Carte des affectations secteur Est rural
...ébec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 10 juin 2024 Ce plan d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement d...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 921-2024 so...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...tirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e Avenue et la 30 e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées comme le reste du par...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ion qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 26 sep tembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...USCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...irer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37e Rue entre la 16e Avenue et la 30e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées comme l...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. Q...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...sition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 10 octobre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ÉE RÉSOLUTION N O 24-14209 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Construc...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 octobre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...t e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les person...
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Procès-verbal du 21 août
...sions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAI RE MONTANT ST -GEORGES CHEVROLET BUICK GMC CADILLAC 79 305,16 $ ST -GEORGES TOYOTA (9125 -4583 QUÉBEC INC.) 84 602,05 $ ATTENDU : que suite à l’é...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...u bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 7 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter...