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194 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 juin
...endant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agr andir la zone commerciale CD -514 située dans la 161 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d u Règlement numéro 857 -202 2...
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Règlement sur les permis et certificats
...u de la Loi sur la qualité de l’environnement si le terrain est inscrit au registre municipal comme étant contaminé ; 16° La localisation de toute carrière dans un rayon de six cents mètres (600 m), de toute sablière dans un rayon de cent ci...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...dans les Règlements nos 479 -2001 et 483 -2012. Désigne aussi le 12455, 2 e Avenue, le 155, 123 e Rue, le 165, 123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans lequel s’exerce plus d’un usage;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...contradiction, les critères du présent chapitre ont préséance sur ceux du chapitre précédent. 1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...bach, le Presbytère de Saint - Georges, la salle paroissiale, le cimetière , la résidence Ludger -Dionne et le 1688 - 1692, 1 re Avenue « CCU » : Le comité consultatif d'u rban isme de la Ville de Saint -Georg...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
Amendé par le règlement N° 216 -2007 (05/03/2007) N° 295 -2008 (22/01/2009) Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 198 -2006 REGLEMENT RELATI...
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Peintures murales
...contradiction, les critères du présent chapitre ont préséance sur ceux du chapitre précédent. 1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915...
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Procès-verbal du 26 septembre
...Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est...
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Procès-verbal du 12 septembre
...semblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les personnes présentes à s'...
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Procès-verbal du 15 août
...mer . OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 50 . ORDRE D U JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13016 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante -greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 13 juin
...numéro 857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
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Règlement de lotissement
...Rue privée 12 18 Rue privée – zone RB -144 7.5 18 [r. 230-2007, (20/06/2007)] [r.635-2016, (23-11-2016)] 3.1.2. CAS D’EXCEPTION Les largeurs d’emprise ne s’appliquent pas au prolongement d’une rue...
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Procès-verbal du 24 mai
...uméro 857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les d...
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Procès-verbal du 9 mai
...t QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.16 Embauche d’une commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture 7.17 Embauche d’un prép...
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Procès-verbal du 25 avril
...assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue....
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Procès-verbal du 11 avril
...avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 846-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité po...
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Procès-verbal du 28 mars
...ointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 6.16 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 7.6 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal...
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Procès-verbal du 14 mars
...nt les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. RÉSOLUTION N O 22-12781 ( SUITE ) QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement so...
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Procès-verbal du 28 février
...t des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 9...
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Procès-verbal du 14 février
...nt les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sar...
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Procès-verbal du 17 janvier
...nt les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. QUE le texte du projet du Règlement numéro 831-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fair...
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Règlement de construction
...numéro 264 -90 de l’ancienne municipalité de la Paroisse de Saint -Georges Est ; • Le règlement numéro 169 -90 de l’ancienne municipalité de Saint -Jean -de - la-Lande. 5.2. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent...
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Règlement de zonage
...HENIL ET REFUGE ................................................................................................. - 15 - 5.16 . DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CERTAINES ZONES ................................ - 16 - 5.16.1. Dispositions particul...
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Procès-verbal du 24 octobre
...semblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...motifs de chacun des m embres du conseil ne sont pas consignés au procès -verbal. CHAPITRE 3 – ORDRE DU JOUR 16 . Le greffier dresse l'ordre du jour des séances du conseil selon le modèle suivant : a) mot de bienvenue du ma...