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276 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...NSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14127 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la conseill...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
..., Route du Sud Artère principale ! ! Artère principale projetée Artère collectrice Artère collectrice projetée 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges,...
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Carte des affectations secteur Est rural
...____________________________________ Greffier r. 423-2011 r. 429-2011 r. 465-2012 r. 497-2013 r. 557-2015 r. 576-2015 r. 724-2018 r. 750-2019 r. 804-2021 13-09-2011 11-10-2011 15-08-2012 09-04-2013 07-04...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...sion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine forestière vs industriel BassinBassin SartiganSartigan 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-G...
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Plan d'urbanisme
...TIONS ............... 11 3.1 FONCTION AGRICOLE – AGROFORESTIÈRE ET FORESTIÈRE ............................................ 12 3.1.1 ORIENTATIONS ......................................................................................................
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 9 septembre 2024 à compter d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...e règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine, tiendra une assemblée publique de consultation le 19 août 2024 à compter d...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...Municipalité pour le 15 août 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4....
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Don...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...e la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Don...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...N N O 24 -14107 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres sur invitation auprès de 5 fournisseurs, la Ville a reçu les s...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...isionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou par courriel à louise.cote@saint -georges.ca Les réponses doivent être reç...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à co...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13535 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 juin 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de z...
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Procès-verbal du 11 avril
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12832 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière; IL EST PROPOSÉ par monsie...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...nt le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...le projet de règlement le 23 mai 2006 ; ATTENDU : que le Conseil a tenu une période de consultation du 23 mai au 12 juin 2 006 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 j...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...10 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBE...
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Peintures murales
...5 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLI...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsie ur le conseille...
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Procès-verbal du 26 septembre
...paré et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13071 Séance ordinaire du 12 septembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2022 a été remise à...