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248 résultats trouvés pour taxes
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Aliénation de biens - 16 novembre
...rix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION G. DUPUIS INC. 35 249,60 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 355 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION A.D. R...
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Procès-verbal du 14 novembre
...demande de mazout pour une période de 36 mois débutant le 1 er décembre 2023 pour un montant total de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...e ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règ...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...: ▪ Localisation; ▪ Description du modèle avec p hoto ou esquisse à l’échelle; ▪ Dimensions, hauteur incluant celle de la pale. 3. OBJECTIFS ET CRIT ÈRES 3.1 OBJECTIF Encadrer l’installation d’éolien...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...de la conformité du projet : a) Plan topographique à l’échelle préparé et signé par un arpenteur - géomètre incluant des coupes et montrant les élévations du terrain actuel et projeté. Ces documents doivent aussi représenter...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Concernant la prévention des incendies
...ence priv ée où l’exploitant réside et rend disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit déjeun er servi sur place, moyennant un prix forfaitaire. Habitation : Bâtiment, ou partie d...
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Sollicitation dans les rues
...x. Tous les participants à une sollicitation de fonds devront porter un dossard de sécurité et une identification indiquant le nom de l’organisme en charge de la collecte de fonds. 7. DEMANDE D’AUTORISATION Les demandes d’autorisati...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Sur les colporteurs
...et fournir les documents suivants : g) Un certificat d’antécédent judiciaire ou un document de même nature indiquant qu’il n’a pas été trouvé coupable d’une infraction criminelle in co mpat ible avec l’activité de colporta...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...gravier, le sable, le fumier, les branches de plus de 10 cm de diamètre et les déchets de nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables ramassées par la Régie intermunicipale du comté de Beauce...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...Le présent règlement a pour objectif de régir l’util isation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. 2. DÉFINITION Dans le présent règlement, a rrosage mécanique désigne tout appa...
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Sur la gestion contractuelle
...étion et conserver, dans la mesure du possible, la confidentialit é de s infor ma tions à leur connaissance quant à un tel processus. 3.3. Obligation d e conf idential ité des mandataires et consultants chargés de ré...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...isant partie intégrante du présent règlement. Aucune autre utilisation de ce territoire ne peut être autorisée, incluant la présence de réceptacle des tiné aux matières résiduelles. 4. DURÉE DE L ’OCCUPATION TEMPORAIRE...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...gée pour la circulation du public. Est considérée comme une rue, la totalité de l’emprise de celle -ci, incluant notamment l’accotement, le trot toir et le fossé. Sont également considérés comme une rue les barrag...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...- pompe portative et autres équipements : 150 $ 75 $ - temps des pompiers : Coût réel incluant les bénéfices marginaux et 10% d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...es ; 2° Croquis et/ou élévations des bâtiments principaux projetés ; 3° Aménagement du terrain projeté, incluant les accès, aires de stat ionnement, aménagements paysagers, zones tampon, trottoirs, etc .; 4° Engagement écr...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...pour la circulation du public. Est considéré e comme une rue, la totalité de l’emprise de celle -ci, incluant notamment l’accotement, le trottoir, le remblai et le fossé. Sont également considérés comme une rue l...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...tio n suivante: « Domaine public » : les rues, route s ou autres chemin s ouvert s à la circulation publique incluant les chaussées, trottoirs, terre -plei ns, escaliers, voies cyclable s, accotemen ts, fossés, r igol es , p...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...t autre aménagement ayant un coefficient de ruissellement entre 0.70 et 1.0 peu importe le revêtement, incluant le gravier compacté. « BÂTIMENT » : Construction pouvant être occupée à des fins d'habitation, de réunion, de...
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Règlement de zonage
........................................................... - 7 - 5.9.3. AGRANDISSEMENT D’UN SITE D’EXTRACTION DÉROGATOIRE QUANT À L’USAGE .......................... - 8 - 5.10. CENTRE DE TRI DE MATÉRIAUX SECS ET DE CERTAINS AUTRES MATÉRIAUX .. -...