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248 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de lotissement
...tielles, la distance entre une intersection et le centre d’un cercle de virage ne doit pas dépasser deux cent cinquante mètres (250 m). Dans la zone RB-144, le diamètre minimal d’un cercle de virage est de 16 mètres. Toutefois,...
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Règlement de construction
...omme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. Le règlem ent s’applique à tous les bâtiments, incluant les bâtiments préfabriqués et les maisons mobiles ou unimodulaires. 1.3. DATE D’ADOPTION Le consei...
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Règlement sur les permis et certificats
...° La localisation de toute carrière dans un rayon de six cents mètres (600 m), de toute sablière dans un rayon de cent cinquante mètres (150 m), et de toute prise d’eau potable dans un rayon de trente mètres (30 m) ; 17° La localisation de t...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...éfection des joints de maçonnerie; i) Les travaux reliés directement au revêtement extérieur des murs (incluant la réfection des enduits et la peinture); j) La pose d’un revêtement extérieur; k) La pose d’un cré...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...pal : a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ; f) démolition....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...cture des constructions qui feront l'objet de travaux. 4° Localisation, forme et dimensions des ouvertures incluant les linteaux, pilastres , entablements, corniche et autres ornements. 5° Na ture et couleur des matériaux d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais; 3° Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux; 4° Nat...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...nécessaire à l’examen de la conformité du projet : a) Plan à l’échelle montr ant l’aménagement du stationnement incluant les aménagements paysagers, les végétaux prévus et leur calibre ; CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...rincipal ; 3° Nature et couleurs des matériaux et revêtements ; 4° Aménagement du terrain projeté, incluant les accès, aménagements paysagers, trottoirs, etc… Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagé...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règ...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Procès-verbal du 12 juin
...ion d’un tableau de pointage pour le terrain de balle de l’école des Deux-Rives pour un montant total de 52 609,11 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 3° Plans et élévations des construction s qui feront l’objet de travaux ; 4° Loc...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règl...
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Aliénation de biens - 29 mars
...519 121 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBILIÈRE D.L.V. INC. 40 064,40 $ excluant les taxes applicables Lot 6 543 712 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce LDL SERVIC...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ue ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Sai...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ue ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Sai...
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Procès-verbal du 27 mars
...nde d’asphalte froid pour une période de 12 mois débutant le 17 avril 2023 pour un montant total estimé de 40 551,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. Q...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...glement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Procès-verbal du 24 avril
...QUE ce conseil adjuge le contrat à GAZON MERCIER INC. pour le groupe 1 (gazon en plaques) au montant de 27 722,04 $, incluant toutes les taxes applicables et à TERRE EN GROS INC. pour le groupe 2 (terre végétale) au montant de 8352,93 $ i...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règ...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...