Recherches populaires
248 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...re et pose de revêtement bitumineux ( grands travaux ) sur demande pour un montant de 808 668,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres....
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ion de pompage des eaux usées et une station d’épuration; j) personne: une personne physique ou morale i ncluant toute forme juridique d’entreprise ou de société; k) personne compétente : une personne qui est membre de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis de promulgation - 5 juin
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règ...
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Avis de promulgation - 5 juin
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règl...
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Avis de promulgation - 19 juin
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règl...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...our la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles pour un montant total de 60 531,49 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...
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Aliénation de biens - 19 juin
...eur Prix Lot 6 601 987 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION TSL INC. 38 186,50 $ excluant les taxes applicables Lot 6 577 972 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce MANAC INC. 17...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règ...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règl...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...e ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règleme...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...urniture d’un chargeur sur roues, marque HYUNDAI, modèle HL940AXT, année 2024, pour un montant total de 344 862,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...lcium pour une période de 12 mois débutant le 1er juillet 2024 pour un montant total de 37 276,73 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres....
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règl...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...de services professionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources (VOR) au montant total de 70 594,65 $ incluant toutes les taxes applicables, pour les années 2024 et 2026, le tout suivant la soumission déposée. QUE le tout s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Plan d'urbanisme
...ntrôle de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ; • Caractériser la zone agricole en distinguant les secteurs agricoles dynamiques des milieux agroforestiers et prévoir pour chacun des usages adaptés à leur besoin d...
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Procès-verbal du 26 juin
...re d’essai pour une période de 1 an débutant le 1 er juillet 2023 , au montant total de 99 947,19 $, incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...respect des normes de rejets d’eaux usées dans l’environnement ou la disponibilité d’une eau potable en qualité et quantité suffisante pour un secteur bâti doivent provenir des résidents de ce secteur; • La Ville fournit alors les i...
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Gestion des stationnements publics
...plus : Ce stationnement est destiné aux travailleurs du centre- ville et permet une durée de 12 heures maximum (excluant le stationnement de nuit). 7.1.5 Stationnement de nuit: Plusieurs aires de stationnement perm...