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248 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règl...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...t, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais, incluant tout montant qui deviendrait exigible après le 9 juin 2023 et, d’autre part, d’en informer la Ville (en fai...
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Procès-verbal du 8 mai
...02 INC. le contrat pour la réfection de la toiture du bâtiment de Tennis Beauce pour un montant total de 92 209,95 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...glement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...t, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais, incluant tout montant qui deviendrait exigible après le 9 juin 2023 et, d’autre part, d’en informer la Ville (en fai...
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Procès-verbal du 23 mai
...s les équipements et le personnel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est toujours prête à intervenir. Quant aux commentaires émis à la séance du 8 mai 2023, il explique que la procédure pour mettre fin à l’entente a été respec...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règl...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-George...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...3° Localisation des constructions existantes et projetées ; 4° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 5° Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux ; 6°...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Procès-verbal du 28 novembre
...iel doit être renouvelé pour l’année 2023; ATTENDU : que ces coûts pour une période d’un an sont de 32 572,70 $, incluant toutes les taxes applicables; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...ojet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...glement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georg...
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Procès-verbal du 12 décembre
...le contrat pour l’entretien des aménagements paysagers de la promenade Redmond pour un montant total de 211 057,92$ incluant toutes les taxes applicables, pour une période de 36 mois débutant le 1 er mai 2023, le tout conformément à la sou...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Sa...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Sa...