Recherches populaires
290 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (vérandas) aux mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones ind...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...sement ne fait l'objet d'aucun permis de boisson. «SIGNAL DE CIRCULATION » Signifie toute affiche, signal, marque sur la chaussée ou autre dispositif, compatibles avec le Code de la sécurité routière et le présent...
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Procès-verbal du 11 avril
...Rue Nord et 19e Avenue Nord ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12833 Séance ordinaire du 28 mars 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 mars 2022 a été remise à chaque membre...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1 er novembre au 31 mars . Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ p...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...s un branchement doit porter une inscription permanente, facilement lisible, indiquant le nom du fabricant ou marque de commerce, la nature et le diamètre de la conduite et l'attestation de sa classification. Elle doit de plus...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...l tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimemen t LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS DÉCLARATOI...
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Peintures murales
...près : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des ouvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, p...
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Procès-verbal du 26 septembre
...367, 1 re Avenue désirent effectuer des rénovations sur les façades avant et latérales et installer une enseigne sur la marquise. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’intégration archi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...l tenue le 23 juin 2003; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Maxime Fortin APPUYÉ par monsieur le Conseiller Martin Gilbert ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 79 -2003 PIIA -...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...« Bâtiment et site d’intérêt patrimonial » : L’église Saint -Georges, le Centre culturel Marie -Fitzbach, le Presbytère de Saint - Georges, la salle paroissiale, le cimetière , la résidence Ludger -Dionn...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...près : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des ouvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, p...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e) Les galeries, les tambours et les annexes; f) Les corniches, les frises, les larmiers, les escaliers, les marquises et avant -toit; g) Le nettoyage ou la mise en état d’un revêtement extérieur par un...
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Procès-verbal du 12 septembre
...le cadre du programme Écocamionnage ATTENDU : que la Ville a acquis un véhicule électrique à basse vitesse 15 kw de marque MAX-EV, modèle LSV/NEV pour le Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : que la Ville est admissible au pro...
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Concernant la protection contre les refoulements
...e le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout propriétaire...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...a loi; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 14 mars 2022 . IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conse iller Tom...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...; ATTENDU : qu'avis de p résentation du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Dro...
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Procès-verbal du 15 août
...10 août 2023. Commis de restaurant Mireille Gilbert Anie Lachance Nancy Mathieu Alycia M ichaud Maryse Morin Magali Panchout Manon Poulin Adriana Tavares Japiassu Anaïs Veilleux Commis de restaura...
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Procès-verbal du 27 juin
...r du Service de sécurité ince ndie, de M. Frédéric Morin, chef de Divisi on – Sécurité incendie et de Mme Marie -Pierre Desjardins, chef de Division – RH, dotation et san té-sécurité à l’effet de procéder à l’embau...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...«CAMION » Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandises ou d'équipements. Aux fins du présent règlement, une habitation motorisée, un tracteur ou un...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...irculer aux véhicules hors route visés sur les chemins municipaux identifiés à l'article 4 est valide du 15 décembre au 15 mars et les heures de circulation sont limitées de 7 h à 21 h. En -dehors de cette période, la circulation des...
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Procès-verbal du 13 juin
...CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et de Mme Marie-Pierre Desjardins, chef de Division – RH – Dotation et santé-sécurité à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Ari...
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Procès-verbal du 24 mai
...-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12933 Séance ordinaire du 9 mai 2022 A...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...R SAINT -JEAN -DE -LA -LAN DE : . route Cloutier . route Veille ux . 2e Rang de la limite de Saint -Martin à la rue Principale . 4e Rang nord . 4e Rang sud . rang Sainte -Éveline . Haut -Saint -Jea...
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Procès-verbal du 9 mai
...e 2022 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : que la Ville a reçu une révision budgétaire le 16 mars 2022 pour l’année 2022 pour l’office d’habitation du Sud de la Chaudière concernant le refinancement de l’hypothèque...
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Procès-verbal du 25 avril
...jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.24 Nomination de Mme Marie-Lee Paquet au poste de régisseuse – Jeunesse, familles et aînés pour le Service des loisirs et de la culture 7.2...