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290 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...eykens Alexandra Doyon Valéry Dufour Mélissa Fortin Mireille Gilbert Albert Lacasse Anie Lachance Julia Lessard Maryse Morin Manon Poulin Isabelle Rancourt Rachèle Rodrigue Sonia Sévigny Bradley Thomassin Dominique Vachon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue en haut de la 22 e Avenue en remplacement des unifamiliales en marge latérale zéro qui étaient projetées. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ttre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail , sanctionné le 27 mars 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Rena...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zon...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 13, 14 et 15 mars 202 4 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 4. Le...
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Sur les colporteurs
RÈGLEMENT N o 6 6 1 -2017 Sur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportag...
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Concernant les nuisances
...ablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 13 novembre 2006; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICI...
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Procès-verbal du 28 février
...avec l'École d'Entrepreneurship de Beauce pour l'octroi d’une bourse de 10 000 $ par année pour 3 ans, et ce, du 1 er mars 2022 au 29 février 2025, laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si...
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Procès-verbal du 14 février
...ent QUE ce conseil adjuge à BEAUCE AUTO (2000) INC. le contrat pour la fourniture de 2 camionnettes année 2022 de marque Ford, modèle F-150 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 95 659,20 $ incluant toutes les ta...
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Sur la gestion contractuelle
...d rer la pr ise de toute décision ayant pour effet d’au toriser la modification d’un con trat 8.1. Démarches d’autorisation d’une modification Sous réserve de l’article 8.2, pour toute d emande de modification au...
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Procès-verbal du 11 octobre
...semblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue afin d’autoriser une marge latérale de 2,70 m au lieu de 2,91 m permettant l’agrandissement de l’immeuble. Aucune personne ni organisme n'a dé...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...année à l'exception des périodes suivantes : - entre 20 h et 24 h (minuit) les jours sui vants : . mardi, j eudi et samedi pour les immeubles au numéro civique de nombre pair . mercredi, vendredi et dimanche pour...
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Procès-verbal du 24 octobre
...président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix, afin de régulariser la marge de recul latérale de 3,46 m au lieu de 6 m. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉR...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...du 1 er avril au 30 octobre et une cueillette par deux semaines pour la période du 1 er novembre au 31 mars. La Ville doit faire publier un avis public avant chacun des changements de fréquence de la cueillette....
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en v...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...-2002 adopté le 22 avril 2002. 12 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vi gu eur le 6 mars 2022. ADO PT É CLAUDE MORIN ME ISABELL...
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Concernant la prévention des incendies
...laque d’homologation doit y être apposée. Le nom du laboratoire qu i a homologué l’appareil, le nom du fabricant, la marque et le modèl e de l’appareil, les dégagements à respecter entre l’appareil et les matériaux combustibles sont...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...oncière de Beauce, situé au 17205, boulevard Lacroix, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE Régulariser la marge de recul latérale de 3,46 m au lieu de 6 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le co...
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Sollicitation dans les rues
...0 DATES DE RÉVISION : 28 mai 2007 11 août 2008 14 octobre 2008 26 mars 2012 11 fév rier 2013 RÉS.NO S : 07 -4118 08 -4938 08 -5028 12 -7329 13 -7905...
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Gestion des stationnements publics
...24 DATES DE RÉVISION 23 février 1998 RÉSOLUTIONS 98-6845 14 février 2000 2000 -80 12 mars 2001 2001 -722 17 décemb re 2012 9 septembre 2013 27 octobre 2014 12 -7824 13-8281 14-8912...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,0...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...mmerciale CD-510 afin qu’elle englobe la totalité du terrain du #17315, boulevard Lacroix et de corriger la marge de recul latérale de cette zone afin qu’elle soit similaire à celle des autres zones commerciales. Qu'au c...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ère de la Ville . Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges tenue le 8 mars 2021 , le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 791 -2021 r elatif aux plans d’implan...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...ille, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 23 janvier 13 février 27 février 13 mars 11 avril (mardi) 27 mars 24 avril 8 mai 12 juin 23 mai (mardi) 26 juin 10 juillet 11 septembre...