Recherches populaires
290 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...on incluant bénéfices marginaux 2.4 Repro duction de débat judiciaire sur clé usb : 32,00 $ 2.5 Service donné à un résident des...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...t 8,00 $ Guédille au jambon 8,00 $ Panini au jambon 8,00 $ Panini au poulet 8,00 $ Sous -marin (viandes froides ) 7,25 $ Divers Peanut (Arachides) 2,50 $ Gomme 2,50 $ Chocolat 2,50 $...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...urniture sur demande de service d’agents de sécurité pour le centre de ski pour la période du 1 er décembre 2024 au 31 mars 2025, pour un montant de 26 869,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission dép...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...e, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser une marge de recul avant sur la 118e Rue à au moins 3,5 m au lieu d’une marge de recul avant à 3,98 m telle qu’existante...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...PIIA) applicable au centre-ville pour le 12220, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du requérant qui désire recouvrir les marquises sur les deux façades et y ajouter de l’affichage ainsi que remplacer les deux enseignes suspendues du bâtiment...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...nement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
...née 2025, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 20 janvier 10 février 24 février 10 mars 14 avril 24 mars 28 avril 12 mai 9 juin 26 mai 23 juin 14 juillet 8 septembre 18 août 22 sep...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...rait la plupart de ces critères d’évaluation ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 10 mars 2 008; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 10 mars au 25 mars 2008...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...3 $ PB-04 : Raccordement d’une colonne de drainage pluvial existante: 846,55 $ S03R2 : Fissures, modifications de marquises et renfort de colonnes de la structure: 6208,67 $ S05 : Installation de linteaux et de plaques de renfort sup...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...es les crocodiliens, les lézards venimeux ou toxiques et ceux dont la longueur à maturité excède 2 mètres, les tortues marines ainsi que la tortue verte à oreilles rouges, les serpents ve nimeux ou toxiques et ceux dont la...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...: qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2024 ; IL E ST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa r monsieur le conseiller Olivier Duv...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...N N O 24-14345 Acceptation de l’offre de prix pour la fourniture de pièces pour une pompe à l’usine d’épuration de marque Netzsch, modèle XLB-1 ATTENDU : la demande de prix auprès de 2 entreprises; ATTENDU : que suite à l’étude...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
.... d'une longueur d'environ 520 mètres de la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue, dossier numéro 158140591 daté du 22 mars 2024 et révisé le 1 er mai 2024 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et d...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...é a adopté le Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de confor...
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Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
...scrits dans les divers programmes de sport-études à la Polyvalente de Saint-Georges, l’école des Deux-Rives et l’école Jésus-Marie de Beauceville d’accéder à des surfaces conformes plutôt que d’utiliser des gymnases désuets et/ou non sécuritaires.&nb...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...prévue du 9 septembre 2024 au 15 octobre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...JLD LAGUË ST-GEORGES le contrat pour la fourniture d’un véhicule utilitaire de travail de type côte-à-côte, année 2024, de marque John Deere modèle XUV 835M pour un montant total de 49 620,91 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout con...
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Politique de la famille et des aînés
...seillère responsable des familles et des aînés 4 Notre mission 5 Nos valeurs 5 Portrait de la ville 6 Processus de la démarche 7 Principes reliés au vieillissement actif 8 Neuf champs d’action 9 Statistiques : Ville de Saint-Georges 10 Champ...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...cole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! !! !! Ba...
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Carte des affectations secteur Est rural
...cole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...re urbain Cadastre Zone tampon Hydrographie surfacique Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limit...
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Plan d'urbanisme
...Attendu que le Conseil de la Ville de Saint-Georges a adopté par la résolution no. 05-2547 à la séance régulière du 29 mars 2005, une version projet de règlement intitulé « Plan d’urbanisme de Ville de Saint-Georges » ; Attendu que le Co...
