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290 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...45.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 LUNDI 11 MARS 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉR...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...tions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 12 février 2024 au 11 mars 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 11 mars 2024 à compter de 19...
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Procès-verbal du 23 mai
...l’encan 2023. 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc. (FLO) pour la fourniture de deux bornes de recharge double SmartTwo. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13496 Séance ordinaire du 8 mai 2023 ATTEN...
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Procès-verbal du 12 juin
...ce- Sartigan. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC M. Marquis Roy de ferme Réal Roy et fils inc. s’adresse aux membres du conseil relativement à sa demande de dérogation mineure...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ère de la Ville . Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges tenue le 8 mars 2021 , le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 790 -2021 relatif aux plans d’implan...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...5.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...tité des Forces canadiennes.) 4. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du 27 février 2023 au 3 mars 202 3 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint - Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...lairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 2 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 LUNDI 13 MARS 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
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Procès-verbal du 13 février
...tions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 février 2023 au 13 mars 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mars 2023 à compter de 19...
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Procès-verbal du 27 février
...ojet de Règlement numéro 877 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Il a inv ité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne...
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Procès-verbal du 23 janvier
...QUE le premier projet du Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...
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Procès-verbal du 8 mai
...cepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...eignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (vérandas) aux mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones i...
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Procès-verbal du 12 décembre
...x remontées mécaniques et de commis de restaurant pour une période temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Jean-Marie Dionne, régisseur – Ski et plein air par intérim, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13382 à sa séance ordinaire du 27 mars 2023, du projet de règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’héber...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
..., du projet de règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à com...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET E...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...GES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messie...
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Avis de promulgation - 26 avril
...me suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 13 février 2023; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 3 avril 2023. Que toute perso...
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Procès-verbal du 24 avril
...ique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 mars 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...té a adopté le Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrét...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB -220 située du côté nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement...