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290 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...a Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 25 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...re de la Ville . Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sa int -Georges tenue le 8 mars 2021 , le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 792 -2021 relatif aux projets partic...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ages à faible revenu (MRF) en leur faisant valoir les bénéfices liés à leur participation. QUE ce conseil désigne Mme Maryse Côté, technicienne en urbanisme comme responsable de la gestion du programme tout au long des étapes de la rénovatio...
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Procès-verbal du 28 novembre
...t, directrice du Service des loisirs et de la culture, Mme Isabelle Gagnon, chef de Division - Loisirs et plein air et Mme Marie- Pierre Desjardins, chef de Division – RH, dotation et santé-sécurité sur le comité de sélection pour le poste de co...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,0...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...erciale CD -510 afin qu’elle englobe la totalité du terrain du #17315, boulevard Lacroix et de corriger la marge de recul latérale de cette zone afin qu’elle soit similaire à celle des autres zones commerciales. 2....
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Procès-verbal du 26 juin
...e M. Michel Mercier; ATTENDU : que le nom du responsable doit être modifié po ur celui de M. Steeve Simard , régisseur – Aréna et installations aquatiques; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...tualiser les normes relatives à la démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre-ville, le long de la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e...
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Procès-verbal du 17 juillet
...RÉSOLUTION N O 23-13596 Cession d’une partie de la 155 e Rue et des travaux d’infrastructures par Gestion Martin Jacques inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 19 avril 2023; IL EST PROPOSÉ...
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Règlement no 602-2015
...sont disponible s dans la catégorie suivante : service de la dette annuelle, les salaires et bénéfices marginaux, les dépenses relatives aux salaires, les frais imputables à l'Hydro -Québec, système de téléphonie,...
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Procès-verbal du 21 août
...irectrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de M. Mario Boucher ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jea...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 MARDI 10 OCTOBRE 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...l’objet d’une demande sont celles relatives à la modification du Règlement de zonage afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre -ville, le long de la 1 re Avenue de la 114 e R...
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Procès-verbal du 11 septembre
...tembre 2023 au 10 octobre 2023 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 10 octobre 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le...
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Procès-verbal du 25 septembre
...favoriser l'intégration des personnes handicapées à la société; ATTENDU : le plan d'action préparé par Mme Marie -Pierre Desjardins, chef de Division , RH – dotation et santé -sécurité en collaboration avec les serv...
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Procès-verbal du 10 octobre
...des lots 2 554 156, 2 554 109 et 3 452 932. QUE ce conseil accepte la cession par Monique Morin, Marc -André Thibodeau, Louise Pépin et la société COUCHE -TARD INC. d’une servitude réelle et perpétuelle de pose,...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...erleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
..., Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements. Les escaliers sont situés à 1,37 m de la ligne arrière...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...a dérogation demandée vise à autoriser un terrain d’une profondeur de 19,75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul minimale de 5 m au lieu de 7 m requis, sans jamais empiéter sur la servitude. Que toute personne int...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Démission d’un pompier au Service de la sécurité incendie ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Marc -Antoine Perron -Rousseau à titre de pompier pour le Service de la sécurité incendie; ATTENDU : la rec...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...née 2024, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi) 15 juillet 9 septembre 19 aoû...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...nement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de...
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Procès-verbal du 27 novembre
...sse pour le Service des loisirs et de la culture. 5.22 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Centre culturel Marie- Fitzbach pour le Service des loisirs et de la culture. 5.23 Suspension d’un employé. 5.24 Appui au Cégep Be...
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Procès-verbal du 11 décembre
...résident d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e Rue, qui vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements étant à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Il a inv...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...à L’ARSENAL/THIBAULT ET ASSOCIÉS (2968-8280 QUÉBEC INC.) le contrat pour la fourniture d’un camion autopompe-citerne de marque Pierce, modèle MaxiSaber pour un montant total de 1 367 956,45 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conf...