168 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 14 février

...022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 8...

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Procès-verbal du 17 janvier

..., soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juille...

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Procès-verbal du 11 octobre

...174 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 11 octobre 2022...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre

...de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre

...e 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’a...

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Aliénation de biens - 16 novembre

...S.M.Q. INDUSTRIEL INC. 124 800,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georg...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...iliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des pers onnes intéressées afin que le Règle...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

...ermis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier diverses dispositions . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la p...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...ent sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 décembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...: que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 202...

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Procès-verbal du 28 novembre

...nelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 28 novembre 202...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre

...h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Ce projet de règlement a pour effet...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre

...densité RC -603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...

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Procès-verbal du 12 décembre

...lement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose une question sur les dispositions re...

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Aliénation de biens - 21 décembre

...Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georg...

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Aliénation de biens - 18 janvier

...de Beauce BOA-FRANC INC. 33 445,43 excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georg...

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Révision du rôle d’évaluation foncière

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La...

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