Recherches populaires
168 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...cle 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qu...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...a 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 19 août 2024 au...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...LA DIVISIO N DU TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ EN 8 DISTRICTS ÉLECTORAUX ATTENDU : que , selon les dispositions de l'article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ , c. E-2.2), le...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...application du présent règlement. 5. POUVOIR D’INSPECTION 5.1 Aux fins de faire respecter les dispositions du présent règlement, le représentant autorisé ou un agent de la Sûreté du Québec qui a des...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières. AVIS est également donné que, conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contes...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...NSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QU I SUIT : Ville de Saint -Georges Règlement n° 268 -2008 – PIIA – route 204 2 1. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPR ÉTATIVES 1.1 Territoire assujetti et plan -guide Les zones...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de ville pour l’année 2025 ATTENDU : que selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.64 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F -2.1) s'ap...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ne propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Ce second projet contient des dispositions qui pe uvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règl...
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Plan d'urbanisme
...Partie 1 : Règlement du plan d'urbanisme Partie 2 : Plan d'urbanisme Partie 3 : Plan d’affectation des sols 4. DISPOSITIONS FINALES 4.1 Remplacement de règlement Le présent règlement remplace les règlements indiqués ci-après ainsi...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...unicipalité en 8 districts électoraux soit adopté et qu'il soit soumis à la procédure de consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). QUE le texte du p...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...114 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 22 avril 2024 a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...rmis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique s uivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de consultation soit prévue du 8 a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de ret...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...onage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ffi ère de la Ville de Saint -Georges , que l ’immeuble ci-après désigné ser a vendu à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satis...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...le conseiller Tom Redmond ET RÉSO LU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES 1.1 Objet Le présent règlement a pour but de régir les rejets dans les r...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...s la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...