Recherches populaires
168 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...t d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 850-2022 amendant le Règlement numéro 268-2008 afin d’abroger les dispositions applicables à la zone CD-319. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n...
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Procès-verbal du 11 avril
...à l’information et la protection des renseignements personnels ATTENDU : le projet de loi 64 « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels » qui a été sanctionné le 22 septembre 2...
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Procès-verbal du 13 février
...utionnelle, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 février 2023...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet :...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...e deux propriétés dans la zone publique et institut ionnelle PB -332. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...èglement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Bea...
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Procès-verbal du 13 mars
...en ajoutant les items suivants : 4.5 885-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue (Premier projet). 4.6 886-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 1...
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Procès-verbal du 23 janvier
...lement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 870-2022 soit annex...
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Procès-verbal du 28 mars
...117 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 28 mars au 25 a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personne s intéressées afin que le Règle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intér essées afin que le Règle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...enue et des jumelés de la 151 e Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...s 2023, du projet de règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...seiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJECTIF DU PRESENT R EGLEMENT Le présent règlement vi...
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Aliénation de biens - 29 mars
...VICES MÉCANIQUES INC. 71 996,40 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georg...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
..., dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...9 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d...
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Procès-verbal du 14 novembre
...lement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant le...
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Procès-verbal du 14 mars
...soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juille...